Questions écrites de Manuel Aeschlimann

Thèmes : famille ; planning familial ; financement

M. Manuel Aeschlimann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes exprimées par plusieurs associations départementales du planning familial au sujet des modalités de leur financement. Au titre de leur statut d'établissement d'information, de conseil conjugal et familial (EICCF), les associations départementales du planning familial reçoivent d...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; clercs et employés de notaires : caisses ; équilibre financier. perspectives

M. Manuel Aeschlimann appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), le régime spécial de retraite des salariés du notariat. En effet, de nombreuses associations lui ont fait part de leurs inquiétudes concernant son équilibre financier, accentué par la crise de l'immobilier qui ...

Thèmes : logement ; HLM ; convention d'utilité sociale. indicateurs

M. Manuel Aeschlimann appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'insuffisante fluidité des mouvements au sein du parc de logement social et au sein du patrimoine d'un même bailleur et l'interroge sur les moyens de remédier à ce blocage. Dans un contexte de fortes tensions ...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; oeuvres musicales. montant. augmentation

M. Manuel Aeschlimann appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés rencontrées, notamment, par les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration, à la...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; versement. calendrier

M. Manuel Aeschlimann attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur un inconvénient majeur auquel sont confrontés de nombreux retraités dans la gestion mensuelle de leur budget du fait de la trimestrialisation du versement de leur retraite complémentaire. Eu égard à l'importance de son montant pour les retraités aux faibles pensions, nombre d'e...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; versement. calendrier

M. Manuel Aeschlimann appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur un inconvénient majeur auquel sont confrontés de nombreux retraités dans la gestion mensuelle de leur budget du fait de la trimestrialisation du versement de leur retraite complémentaire. Eu égard à l'importance de son montant pour les retraités aux pensions modestes, nombre d...

Thèmes : énergie et carburants ; GDF ; facturation. modalités

M. Manuel Aeschlimann appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les interrogations des abonnés à propos de certaines pratiques des fournisseurs d'énergie, singulièrement de l'opérateur Gaz de France. De nombreux abonnés dénoncent une facture de gaz peu lisible, en...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; pensions ; décristallisation. Union française. perspectives

M. Manuel Aeschlimann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les inquiétudes exprimées par plusieurs associations d'anciens combattants concernant les modalités de la remise en cause du principe de la cristallisation de retraite pour les militaires africains, malgaches, maghrébins et indochinois. Les critiques formulées à la fois par ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; pensions ; décristallisation. Union française. perspectives

M. Manuel Aeschlimann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les inquiétudes exprimées par plusieurs associations d'anciens combattants concernant les modalités de la remise en cause du principe de la cristallisation de retraite pour les militaires africains, malgaches, maghrébins et indochinois. Les critiques formulées à la fois par ...

Thèmes : handicapés ; entreprises adaptées ; financement

M. Manuel Aeschlimann alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes formulées par de nombreuses entreprises adaptées (EA) qui emploient des travailleurs handicapés - orientés par le Pôle emploi et Cap emploi en lien avec les maisons départementales du Handicap - en raison de la baisse annoncée des subventions versées à ces entreprises pour l'emploi des salarié...

Thèmes : télécommunications ; réglementation ; radioamateurs. revendications

M. Manuel Aeschlimann appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'avenir des radioamateurs. En effet, de nombreuses associations lui ont fait part de leurs inquiétudes face à la baisse constante de l'effectif de ces 15 000 bénévoles français, qui demeurent essenti...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; indemnités journalières ; calcul. erreurs. salarié. recours

M. Manuel Aeschlimann interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conséquences financières pour l'assuré qui est victime d'un accident du travail, lorsque son employeur commet une erreur dans la déclaration des informations nécessaires au calcul des indemnités journalières, dans le cadre de l'établissement du formula...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; franchises médicales. récupération. modalités

M. Manuel Aeschlimann alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conséquences de l'application trop stricte et automatique de l'article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale sur l'accès aux soins des assurés devant faire face à des difficultés économiques temporaires ou non. Cet article dispose que, « en cas de ver...

Thèmes : consommation ; réglementation ; contrats. non-reconduction tacite. réglementation

M. Manuel Aeschlimann interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les modalités de renouvellement tacite de certains contrats dont les règles en vigueur organisent un certain déséquilib...

Thèmes : assurances ; contrats ; contenu. référentiel. perspectives

M. Manuel Aeschlimann attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'absence d'un référentiel permettant l'appréciation des prestations et services offerts par les contrats d...

Thèmes : professions sociales ; assistants maternels ; heures supplémentaires. réglementation

M. Manuel Aeschlimann attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les inquiétudes exprimées par plusieurs syndicats professionnels des assistants maternels et familiaux. Dans le cadre du dispositif destiné à relancer le pouvoir d'achat et la croissance, la loi du 21 août 2007 dite « TEPA » instaure une exonération d...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; installations. contrôle

M. Manuel Aeschlimann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les inquiétudes exprimées par plusieurs professionnels de la filière photovoltaïque. Le plan de soutien au photovoltaïque a initié l'essor d'une nouvelle filière industrielle et de...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Manuel Aeschlimann alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les possibles conséquences de la mise en oeuvre de l'article L. 313-15 du code de la consommation, introduit par l'article 18 de la loi de modernisation de l'économie, en ce qui concerne les conditions de l'usure appliquée au cas du regroupement de crédits. La LME organise une régulation des nouveaux c...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; enfants. protection

M. Manuel Aeschlimann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la menace que représente l'accès sans limite pour les plus jeunes à des images de violence, de pornographie ainsi que sur le risque de manipulation des enfants par des adultes sur Internet. Une majorité de parents jugent qu'il est primordial d'améliorer ...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; médicaments. remboursement

M. Manuel Aeschlimann attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le taux de remboursement par la caisse nationale d'assurance maladie du médicament Artisial. Ce dernier, correcteur d'hyposialies, est couramment prescrit à des patients connaissant une absence de sécrétions salivaires (asialies) suite à un traitement, par radiothérapie, un cancer des voies supérieures aér...