Manuel Aeschlimann
Question N° 105510 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 19 avril 2011
M. Manuel Aeschlimann appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les interrogations des abonnés à propos de certaines pratiques des fournisseurs d'énergie, singulièrement de l'opérateur Gaz de France. De nombreux abonnés dénoncent une facture de gaz peu lisible, en ce qui concerne le mode de relevé et par voie de conséquence le calcul de la consommation afférente. En effet, il devient fréquent de constater un décalage entre le chiffre du relevé de l'ancien index d'une facture précédente et celui qui sert de base au calcul du nouvel index. Cette variation se fait au préjudice de l'abonné qui ne parvient pas à s'expliquer une "évaporation" de consommation qui se répercute sur sa facture. Déposer une réclamation est souvent un parcours du combattant. Les ménages disposant de petits revenus et dépourvus d'économies peuvent se retrouver en situation de "coupure" lorsqu'ils ne sont pas en mesure de faire face à leurs échéances. Le médiateur de l'énergie a récemment rendu, au mois de décembre dernier, son rapport sur la facturation des fournisseurs d'énergie, l'information des consommateurs et le traitement des réclamations. Alors que le Gouvernement vient de décider un ensemble de mesures visant à limiter l'impact du prix de l'énergie sur le pouvoir d'achat des Français, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour améliorer la transparence et la lisibilité des factures d'énergie, ainsi que la gestion des réclamations des abonnés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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