Manuel Aeschlimann
Question N° 98203 au Ministère de la Défense (retirée)

Question soumise le 25 janvier 2011

M. Manuel Aeschlimann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les inquiétudes exprimées par plusieurs associations d'anciens combattants concernant les modalités de la remise en cause du principe de la cristallisation de retraite pour les militaires africains, malgaches, maghrébins et indochinois. Les critiques formulées à la fois par la Cour des comptes et le Conseil constitutionnel ont conduit, conformément aux orientations fixées lors du conseil des ministres du 13 juillet 2010, à la préparation d'un projet de loi qui sera prochainement soumis au Parlement. Or certains anciens combattants se sont émus des modalités d'application des décristallisations des pensions militaires d'invalidité réalisées en 2006, notamment de l'insuffisance de publicité de la décision. C'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure il envisage de prendre en compte ces légitimes inquiétudes dans son projet de loi, afin que les nouvelles dispositions conduisent à une décristallisation totale et automatique des pensions de ces anciens combattants, sans considération ni de lieu de résidence actuel ou passé, ni de nationalité et afin de faire respecter une égalité réelle entre tous les anciens militaires ayant combattu pour la France.

Retirée le 19 avril 2011 (retrait pour cause de question identique)