Manuel Aeschlimann
Question N° 78050 au Ministère du Travail
Question soumise le 4 mai 2010
M. Manuel Aeschlimann appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur un inconvénient majeur auquel sont confrontés de nombreux retraités dans la gestion mensuelle de leur budget du fait de la trimestrialisation du versement de leur retraite complémentaire. Eu égard à l'importance de son montant pour les retraités aux pensions modestes, nombre d'entre eux souhaiteraient une mensualisation de leur retraite complémentaire afin de faciliter la gestion de leur budget, tout en limitant la baisse de leur pouvoir d'achat.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au mode de versement des pensions de retraites complémentaires. Jusqu'aux mesures adoptées dans le cadre de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, les pensions de retraite complémentaire étaient versées trimestriellement. L'article 10 de la loi portant réforme des retraites prévoit qu'à compter du 1er janvier 2013 les assurés pensionnés d'un régime de retraite de base ou complémentaire versant des prestations trimestriellement pourront demander à percevoir leur pension mensuellement. Par ailleurs, le texte prévoit que cette option ne pourra leur être refusée par la caisse à laquelle ils seront affiliés. Il convient cependant de préciser qu'une fois l'option exercée, elle sera irrévocable. Les assurés seront informés de cette possibilité par les caisses de retraite dans des conditions qui seront définies par décret.
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