Questions écrites de Lucien Degauchy

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la retraite des agriculteurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un régime spécifique est à l'étude pour cette profession difficile dont les pensions sont actuellement parmi les plus basses de notre pays.

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. L'UFC-Que choisir vient de rendre publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l'association est inquiétant. Le manque de transparence des tarifs tend à s'aggraver avec le temps...

Thèmes : enseignement privé ; enseignement agricole ; fonctionnement. financement

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'enseignement agricole privé. Chaque année, des suppressions de poste d'enseignants décidés par l'État créent une sous-dotation par rapport aux besoins nécessaires pour respecter les programmes scolaires. Il manque aujourd'hui environ 600 postes, soit près de 15 %. L'a...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de la démographie médicale en milieu rural particulièrement préoccupante dans l'Oise. Nombre de médecins encore en exercice vont partir en retraite dans les dix ans à venir et ne seront pas remplacés faute de successeurs. Devant l'inquiétude des élus et habitants, il lui demande donc si le Gouver...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; déchets agricoles. méthanisation. perspectives

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le climat sur la production d'électricité à partir de la méthanisation de lisier qui consiste à produire de l'énergie à partir de matière organique. Placée dans un digesteur, cette de...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers anesthésistes ; carrière

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des infirmiers anesthésistes concernant leur reclassement en catégorie A. Depuis longtemps les infirmiers anesthésistes qui font cinq années d'études (trois pour être infirmiers et deux pour leur spécialité) souhaitent le niveau master suite à la reconnaissance du niveau licence pour les infirmie...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. compensation

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le projet de loi de finances pour 2010 et tout particulièrement sur les conséquences de la taxe professionnelle pour les agents généraux d'assurances. En effet, selon ce projet de réforme, il est prévu deux régimes de taxation différents : un régime spéc...

Thèmes : architecture ; architectes ; recours obligatoire. réglementation

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le possible abaissement du seuil actuellement fixé à 170 m2 de recours obligatoire à un architecte pour la construction d'une maison individuelle. La publication du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des performances scientifiques et technologiques qui s'interroge sur la possibi...

Thèmes : animaux ; chiens ; races réputées dangereuses. propriétaires. attestation d'aptitude

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les obligations des propriétaires de chiens dangereux. Suite à la loi de juin 2008 de « prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux », le propriétaire doit subir une formation afin de pouvoir demander à sa mairie la délivrance du permis lui perm...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; poursuite d'activité. perpectives

Dans le cadre de la réflexion sur la réforme des retraites, M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la question, soulevée par des administrés, de la possibilité de poursuivre au-delà de 65 ans une activité professionnelle sans pour autant demander la liquidation de sa retraite. Dès lors, les trimestres cotisés au-delà ...

Thèmes : logement ; logement social ; loyers. augmentation

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la préconisation financière émise relativement à l'augmentation des loyers des logements gérés par les bailleurs sociaux. L'augmentation préconisée est de 2,34 % pour 2009 et de 1 % pour 2010. Malheureusement, certains bailleurs sociaux appliquent une augmentation, constatée sur le terrain,...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; appelants. réglementation

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le mécontentement des chasseurs d'oiseaux d'eau du département de l'Oise, relativement au maintien du contrôle virologique sur les oiseaux et ce sans fondement sanitaire convaincant aujourd'hui, compte tenu de l'absence de cas d'influenza aviaire H5N1 en France et en Europe depuis plusieurs mois. Les chasseur...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; visage. dissimulation. interdiction. perspectives

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité d'interdire de se masquer le visage dans les lieux publics. À l'instar de la réglementation existant dans certains pays de l'Union européenne et permettant ainsi d'évacuer toute polémique religieuse, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'interdire purement et simplement de se masquer le visage dès lors qu...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; suppression. conséquences

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des chômeurs âgés et lui demande si leur indemnisation au titre de l'allocation équivalent retraite sera reconduite en 2010, alors qu'ils sont dispensés de recherche d'emploi et que leur chance de retrouver un emploi est quasi-nulle, compte ...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés économiques et financières des producteurs porcins. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre afin de remédier à la situation catastrophique de ces éleveurs.

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; frais de garde de jeunes enfants. champ d'application

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le coût que représente pour un foyer modeste le paiement intégral des charges patronales pour frais de nourrice d'un enfant de plus de six ans, la caisse d'allocations familiales ne prenant cette charge à son compte qu'avant l'âge de six ans. Si le dispo...

Thèmes : professions sociales ; assistants maternels ; rémunérations. stabilité

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la loi du 27 juin 2005 réformant le statut des assistantes maternelles. Les dispositions de cette loi semblent créer une instabilité salariale problématique alors que l'objectif de législateur était de mensualiser les revenus pour les assistantes maternelles travaillant en crèche. En ...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la vaccination massive de la population contre la grippe H1N1 qui présenterait des risques en raison de certains composants du vaccin et de tests jugés peu nombreux. Injecter 94 millions de doses d'un produit sur lequel nous n'avons aucun recul amène à poser la question du bien-fondé de cette mesure envisagée...

Thèmes : assurances ; assurance vie ; CSG et CRDS. exonération. réglementation. réforme

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 qui prévoit que des contributions sociales seront dues sur les capitaux décès issus de tout contrat d'assurance vie, pour les décès survenant après le 1er janvier 2010, quelle que soit la d...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. L'UFC-Que choisir de Senlis vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, et le résultat est sans appel. Alors qu'en septembre, les prix agricoles...