Lucien Degauchy
Question N° 61128 au Ministère du Travail
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des chômeurs âgés et lui demande si leur indemnisation au titre de l'allocation équivalent retraite sera reconduite en 2010, alors qu'ils sont dispensés de recherche d'emploi et que leur chance de retrouver un emploi est quasi-nulle, compte tenu de l'absence d'évolution des mentalités quant à l'emploi des seniors.
Réponse émise le 23 mars 2010
Instituée en 2002, l'allocation équivalente retraite (AER) est attribuée aux demandeurs d'emploi âgés de moins de soixante ans qui peuvent justifier de 160 trimestres de cotisations validés dans les régimes de base obligatoires. Cette allocation, versée sous condition de ressources, garantit un revenu minimum revalorisé chaque année. Elle se substitue à un revenu de remplacement (allocation de solidarité spécifique, revenu de solidarité active) ou peut être versée après expiration d'une allocation d'assurance chômage. Elle peut également compléter une allocation chômage d'un faible montant et est désignée alors comme AER de complément. Pour dynamiser l'emploi des seniors, ce dispositif a été supprimé par la loi de finances pour 2008, à compter du 1er janvier 2009. Cependant, en 2009, pour pallier les difficultés économiques subies par de nombreux demandeurs d'emploi en cette période de crise, le Gouvernement, en accord avec les partenaires sociaux, a reconduit ce dispositif à titre exceptionnel. Ainsi, le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une AER pour certains demandeurs d'emploi prévoit de nouvelles ouvertures de droit dès lors que la demande est déposée du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009. Le Président de la République a annoncé, le 15 février 2010, la prorogation de cette allocation en 2010.
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