Lucien Degauchy
Question N° 72517 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 mars 2010
M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le mécontentement des chasseurs d'oiseaux d'eau du département de l'Oise, relativement au maintien du contrôle virologique sur les oiseaux et ce sans fondement sanitaire convaincant aujourd'hui, compte tenu de l'absence de cas d'influenza aviaire H5N1 en France et en Europe depuis plusieurs mois. Les chasseurs d'oiseaux d'eau estiment avoir concédé des efforts importants au cours de ces dernières années, tels que l'interdiction de chasser, le baguage des appelants et la mise en place de traçabilité avec contrôle des oiseaux pour un coût particulièrement significatif. Aussi, il leur est pénible de continuer à supporter ces contraintes qui semblent désormais injustifiées et estiment que cette mesure n'a plus de raison d'être. Ils souhaitent que cette contrainte soit levée qui, en cas de réelle menace, ne pourrait plus être crédible. Dès lors, il lui demande ce qu'elle envisage en la matière.
Réponse émise le 27 avril 2010
La surveillance sanitaire de l'influenza aviaire chez les appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau constitue une obligation communautaire fixée par la décision 2005/734/CE qui conditionne l'octroi de la dérogation à l'interdiction établie par la réglementation communautaire d'utiliser ces canards appelants aux contacts de la faune sauvage. Cette dérogation demeure conditionnée à l'application d'un protocole de surveillance sanitaire stricte car le risque d'apparition du virus hautement pathogène de l'influenza aviaire (H5N1) reste présent. Malgré une certaine accalmie en Europe constatée en 2009, l'Allemagne a récemment détecté la présence du virus sur un canard sauvage et la Russie a notifié à deux reprises des cas, sur des oiseaux sauvages, en 2009. Le virus circule par ailleurs régulièrement au Moyen-Orient et vient il y a quelques jours de donner lieu à une alerte en Roumanie. Il est également important de rappeler que les mesures nationales concernant l'utilisation des canards appelants au regard du risque influenza aviaire ont déjà été considérablement assouplies depuis 2006 avec notamment la surveillance des appelants, qui se fait par échantillonnage et non plus de façon exhaustive, et l'interdiction du transport et de l'utilisation des appelants, qui ne s'applique plus qu'à partir du niveau de risque épizootique modéré et non plus à partir du niveau faible. Pour rappel, il existe cinq niveaux de risque épizootique : négligeable (niveau actuel), faible, modéré, élevé et très élevé. Dans ces conditions, l'évolution du système de surveillance ne peut être envisagée que si un autre dispositif, dont la crédibilité aura été validée par les experts scientifiques, peut être présenté en substitution. Il a donc été proposé à la FNC de mener un travail, pour la prochaine saison de chasse, en collaboration avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, afin d'envisager une alternative aux modalités actuelles du système de surveillance, alternative qui fera l'objet d'une validation scientifique et devra ensuite être approuvée au niveau communautaire. Pendant cette période de transition, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche apportera une contribution financière sur la base d'une convention établie avec la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Cette intervention a pour objectif de permettre la réalisation, dans des conditions satisfaisantes, de la nouvelle campagne d'écouvillonnage en réduisant son coût pour les fédérations départementales.
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