Questions écrites de Lucien Degauchy

Thèmes : postes ; La Poste ; centres de tri. maintien. Oise

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'avenir du centre de tri de la Poste à Venette dont il craint la fermeture. Ce centre a été ouvert en 2008 à grands frais. Des informations venant de différentes sources lui parviennent relativement à la fe...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de l'enseignement de l'histoire géographie dans le second degré de l'enseignement scolaire. L'Association des professeurs d'histoire et de géographie (APHG) s'inquiète du fait que d'une part, plus de la moitié des élèves de terminale, ceux de la filière scie...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment depuis la mise en oeuvre de la réduction des délais de paiement. En effet, les entreprises du bâtiment pâtissent d'un déséquilibre grandissant entre, d'un côté, des délais fournisseurs plus courts et, de l'autre, des délais clients...

Thèmes : bois et forêts ; ONF ; réforme. personnel. conséquences

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude des personnels de l'Office national des forêts qui assurent la gestion des forêts publiques de l'État et des collectivités. En effet, l'expertise et la compétence des agents sont unanimement reconnues et l'État signe tous les...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; virus de Schmallenberg. lutte et prévention

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'apparition dans l'Oise et plus généralement en France du virus de Schmallenberg affectant le cheptel ovin. Les signes principaux de cette maladie sont la naissance le plus souvent à terme d'agneaux présentant des malformations affectant...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; bestiaux. soutien. perspectives

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes de la Fédération française des commerçants en bestiaux. Depuis quelques mois, les exportations sur l'ensemble du pourtour méditerranéen ont repris. Le secteur de l'élevage français avait ainsi retrouvé un espoir quant à la...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; chômeur non indemnisé. conséquences

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation que connaissent les personnes au chômage non indemnisé approchant l'âge de la retraite et qui ont vu depuis peu l'âge légal de la retraite repoussé. Leur situation financière était précaire et cet allongement supplémentaire du temps avant leur retraite leur cause un préjudice dans la ...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; calcul. réglementation

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des personnes veuves de 55 ans ayant un droit à réversion ouvert au regard de leurs ressources. Un pourcentage de leurs placements, c'est-à-dire de leurs économies, est pris en compte dans le calcul de leurs droits à réversion. Une fois de plus, les personnes économes sont sanctionnée...

Thèmes : professions immobilières ; diagnostiqueurs immobiliers ; revendications

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la profession de diagnostiqueur technique immobilier. Depuis 2007, le diagnostic immobilier est obligatoire pour toute vente ou location et seuls les diagnostiqueurs agréés sont habilités à procéder à ces expertises. Pour pouvoir exercer cette activité, les professi...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le manifeste des états généraux de l'histoire et de la géographie concernant les doléances et les propositions de l'association des professeurs d'histoire et de géographie. Dans ce manifeste, l'association s'élève notamment contre la suppression de l'enseignement obligat...

Thèmes : agriculture ; viticulture ; droits de plantation. réglementation

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la décision européenne de libéraliser la plantation des vignes à l'horizon du 1er janvier 2016 qui a provoqué de vives réactions chez les professionnels de la viticulture. Les droits encadrant la plantation des vignes concourent directeme...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; 11 Novembre ; journée nationale d'hommage aux morts pour la France. perspectives

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'opposition de l'Association nationale des anciens combattants et amis de la résistance (ANACR) d'honorer de manière indifférenciée la mémoire de celles et ceux qui sont tombés durant tous les conflits quels qu'ils soient. Selon l'ANACR l'ampleur inégalée du drame qu'a représenté pour la France...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes de la FARA (Fédération d'associations régionales d'allocataires de la CARMF) quant à l'avenir de l'ASV (avantage social vieillesse) pour ce qui concerne les retraités et conjoints survivants des professions médicales ayant exercé en libéral. Conscient de la nécessité d'un effort éq...

Thèmes : travail ; licenciement pour inaptitude physique ; indemnités légales. prise en charge

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la difficulté financière que représente pour un artisan ou un dirigeant de petite entreprise le doublement de l'indemnité légale de licenciement pour inaptitude d'un salarié reconnu comme tel par la médecine du travail. Ainsi, indemnités légales doublées, préavis, congés payés, amènent à plus de 1...

Thèmes : Union européenne ; agriculture ; Maroc. accord de libre-échange. conséquences

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de l'adoption par le Parlement européen de l'accord de libre-échange avec le Maroc concernant une partie importante des denrées exportées vers l'Europe et notamment de fruits et légumes et exemptées de droits de douane. L...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; cartes bancaires. fraudes. lutte et prévention

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la progression alarmante des fraudes lors d'achat sur internet. En effet, chaque minute plus d'un achat frauduleux est effectué sur internet, et ce type d'escroquerie en ligne représente 120 millions d'euros...

Thèmes : santé ; recherche ; sels d'aluminium. toxicité

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en évidence par une équipe de chercheurs des dangers sanitaires liés à l'utilisation, par différentes industries, des sels d'aluminium. Aussi, il lui demande si, par principe de précaution, il entend interdire cette substance et la remplacer par des molécules sans danger pour la santé de n...

Thèmes : agriculture ; recherche ; recherche variétale. développement

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la recherche variétale dans le domaine des fruits et légumes. Depuis 50 ans, la recherche publique avec notamment l'INRA a pu réaliser des avancées considérables. La recherche est en effet indispensable pour proposer aux consommateurs de ...

Thèmes : impôts locaux ; taxe foncière sur les propriétés non bâties ; forêts domaniales. perspectives

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la mise en marché des bois issus de la forêt française pour répondre aux besoins des industries du secteur. Alors que les forêts françaises couvrent 30 % du territoire national, un accroissement de la récolte de bois est possible tout en ...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État. politique communautaire

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les propositions de la Commission sur la réforme de la politique agricole commune. En effet, Bruxelles envisage de sortir le porc de la liste des produits éligibles à l'intervention publique. Cette production, déjà sinistrée par des cours...