Lucien Degauchy
Question N° 128634 au Ministère du du territoire
Question soumise le 21 février 2012
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'apparition dans l'Oise et plus généralement en France du virus de Schmallenberg affectant le cheptel ovin. Les signes principaux de cette maladie sont la naissance le plus souvent à terme d'agneaux présentant des malformations affectant le système nerveux (absence de cerveau) ou musculo-squelettique (déformations, articulations soudées, arthrogrypose, déviation de la colonne vertébrale...). Les animaux adultes ne présentent pas ou peu de signes évocateurs tels que diarrhée, hyperthermie. D'après les premières informations dont nous disposons, on compterait 30 % d'agneaux anormaux (pour la plupart non viables) sur la période de janvier. Le diagnostic se fait par PCR (réaction en chaîne par polymérase, méthode de biologie moléculaire d'amplification moléculaire in vitro) sur le sang et aucun test sérologique (anticorps, trace du passage viral) n'est disponible pour l'instant. La maladie circulait certainement en France à l'automne sans que personne ne s'en soit aperçu, l'alerte venant seulement maintenant à l'occasion des mises-bas. Il n'existe pour l'instant aucun traitement contre ce virus inconnu jusqu'alors. La poursuite du travail de surveillance clinique lancé par la Direction de l'alimentation au ministère de l'agriculture (DGAL) est nécessaire pour connaître la circulation du virus. Aucune mesure n'est prise à ce stade car la maladie n'est visée par aucune réglementation nationale et internationale. Les cas sont néanmoins notifiés à la Commission européenne et l'Organisation internationale de santé animale (OIE). Comme la maladie est mal connue, la DGAL a saisi l'Agence sanitaire (Anses) afin de faire une évaluation des impacts directs et indirects de cette affection sur l'élevage des ruminants et du risque de dissémination sur le territoire. On peut toutefois craindre que les marchés ne se ferment à l'export en fonction de l'évolution de la situation. Aussi, il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées afin de rassurer les éleveurs tant sur le dépistage de la maladie que sur une indemnisation des pertes liées aux agneaux mort-nés.
Réponse émise le 8 mai 2012
Le virus de Schmallenberg (SBV) a été identifié en novembre 2011 à la faveur d'investigations menées par le laboratoire de référence allemand Friedrich-Loeffler-Institut (FLI). Le SBV s'accompagne pour les ruminants de deux manifestations cliniques : une fièvre à l'automne pendant la durée de l'infection parfois suivie pour les animaux gestants d'une atteinte du foetus, qui n'est alors constatée que lors de la naissance des animaux. A ce jour, le SBV a été répertorié, outre en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique, au Royaume-Uni, en Espagne et en Italie, dans la plupart des cas dans des troupeaux ovins. Face à cette situation, le Ministre en charge de l'Agriculture a réuni à deux reprises les organisations professionnelles concernées. Il a souligné que les conséquences du virus apparaissaient à ce stade maîtrisées, constat partagé par la profession. Il a confirmé qu'il n'aurait pas d'impact sur le paiement des aides animales de l'année 2012. Il a engagé les organisations professionnelles préssentes à accompagner les éleveurs les plus gravement touchés via la constitution d'un fonds de mutualisation des risques sanitaires, ce que permet la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. Il les a par ailleurs informées que les pouvoirs publics s'attachaient désormais à cerner précisément l'aire géographique ayant été exposée à l'automne 2011 au SBV et à analyser le niveau d'impact et de résistance des troupeaux à ce virus. C'est dans cette optique que le Ministre en charge de l'agriculture a demandé au Réseau Français pour la Santé Animale (RFSA), composé d'experts scientifiques, de vétérinaires, de représentants d'organisations agricoles et de laboratoires pharmaceutiques, de faire la synthèse des connaissances disponibles sur cette maladie, de finaliser la mise au point des outils de diagnostic et, si cela s'avérait nécessaire, de développer un vaccin adapté. Par ailleurs, il a rappelé que les autorités françaises jugeaient disproportionnés les embargos mis en place par certains pays importateurs comme la Russie et l'Ukraine. La France, sur la base d'une position commune établie avec les Pays-Bas et l'Allemagne, a demandé à l'Union européenne de se mobiliser pour lever ces restrictions et préserver la dynamique de conquête des marchés à l'export que les filières d'élevage ont su engager.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.