Lucien Degauchy
Question N° 128563 au Ministère de la Défense
Question soumise le 21 février 2012
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'opposition de l'Association nationale des anciens combattants et amis de la résistance (ANACR) d'honorer de manière indifférenciée la mémoire de celles et ceux qui sont tombés durant tous les conflits quels qu'ils soient. Selon l'ANACR l'ampleur inégalée du drame qu'a représenté pour la France la Première Guerre mondiale justifierait que soit gardée sa spécificité aux cérémonies du 11 novembre. D'autres conflits ont suivi dont les causes diffèrent, spécifiques à chacun d'entre eux, y compris si le même sentiment de patriotisme dominait chez les combattants qui y étaient mêlés. Chaque conflit mérite reconnaissance et réflexion particulière et donc commémoration appropriée. C'est pour ces raisons que l'Association nationale des anciens combattants et amis de la résistance tient à souligner l'exemplarité que représente la commémoration du 8 mai, date de la fin de la Seconde Guerre en Europe. Une guerre menée contre le totalitarisme, contre le racisme, pour l'indépendance des nations et qui s'est conclue par une entente entre les Nations avec son organisme ONU et la déclaration universelle des Droits de l'Homme. Le chemin qui reste à parcourir nous montre toute l'importance de rappeler sans cesse ce qui a été et de rappeler sans cesse ces valeurs qui ont animé ses combattants. D'autant que concernant la France de 1940 à 1945, les combattants, résistants de l'intérieur, membres des Forces françaises libres, membres des armées françaises de la Libération, étaient tous des volontaires, un demi-million de patriotes volontaires, ce qui mériterait une journée spécifique consacrée à la connaissance de la Résistance. Aussi, il lui demande, si une célébration du 8 mai peut être maintenue.
Réponse émise le 1er mai 2012
A l'occasion de la cérémonie du 11 novembre dernier, conscient de la nécessaire pérennisation de la participation du public aux commémorations et de la transmission aux jeunes générations des valeurs sous-jacentes à ces rassemblements mémoriels, le Président de la République a souhaité que cette commémoration soit désormais la journée d'hommage de la Nation à tous les morts pour la France, de tous les conflits. Il s'agit ainsi de donner plus de solennité au 11 novembre alors que tous les témoins du premier conflit mondial ont disparu. Il ne s'agit pas d'honorer la guerre, mais tous ceux qui sont tombés en accomplissant leur devoir pour leur pays. Conformément au souhait exprimé par le chef de l'Etat, le Gouvernement a déposé un projet de loi pour faire de la date anniversaire de l'armistice de 1918, la date de commémoration de la Grande Guerre et de tous les morts pour la France, donnant ainsi sa pleine signification à l'intitulé de la loi du 24 octobre 1922 instituant la date du 11 novembre comme jour de « commémoration de la victoire et de la paix ». C'est ainsi que la loi n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France a été publiée au Journal officiel de la République française du 29 février 2012. Ce texte dispose que le 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix, il est rendu hommage à tous les morts pour la France. Cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales. Selon ces mêmes dispositions, lorsque la mention « Mort pour la France » a été portée sur son acte de décès dans les conditions prévues à l'article L. 488 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, l'inscription du nom du défunt sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernière domiciliation ou sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument est obligatoire. La demande d'inscription est adressée au maire de la commune choisie par la famille ou, à défaut, par les autorités militaires, les élus nationaux, les élus locaux, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre par l'intermédiaire de ses services départementaux ou les associations d'anciens combattants et patriotiques ayant intérêt à agir. La loi du 28 février 2012 ne tend donc pas à instituer une journée unique de commémoration ou un « memorial day » se substituant aux dates mémorielles actuelles, mais à veiller à ce que tous les bénéficiaires de la mention « Mort pour la France » soient honorés, en particulier les soldats décédés au cours d'opérations extérieures. Le 8 mai restera donc une date commémorative, de même que les autres dates, ainsi que le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants l'a précisé le 24 novembre 2011 lors des débats budgétaires au Sénat.
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