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Questions écrites de Lucien DegauchyLes derniers commentaires sur Lucien Degauchy en RSS


224 questions trouvées.

Thèmes : Parlement ; ordre du jour ; droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le calendrier de discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommate...

Thèmes : agriculture ; salariés agricoles ; main-d'oeuvre. coût

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la mise en place annoncée d'une prise en charge des cotisations patronales pour la réduction d'un euro de l'heure pour les salariés permanents du secteur agricole. On ne peut que saluer toute recherche de renforcement de compétitivité des...

Thèmes : voirie ; routes ; enneigement. circulation

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité qu'imposerait par temps de neige et de verglas comme la France vient de le connaître, le port, par l'ensemble des services de secours aux personnes notamment la sécurité civile de pneumatiques cloutés, par dérogation à la réglementation act...

Thèmes : santé ; tabagisme ; jeunes. lutte et prévention

M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la lutte contre la vente de tabac aux mineurs. Le tabac tue chaque année 60 000 personnes en France ; il s'agit de la première cause de mort prématurée qu'il est possible d'éviter. On estime entre 200 000 et 300 000 le nombre d'enfants et jeunes adolescents qui tombent chaque année dans le piège de la cigaret...

Thèmes : professions de santé ; ostéopathes ; formation

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie régie par le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation et le décre...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation transitoire de solidarité ; champ d'application

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation que connaissent les personnes au chômage non indemnisé et non éligibles à l'allocation transitoire de solidarité, approchant l'âge de la retraite et qui ont vu depuis peu l'âge légal de la retraite repoussé. Leur situation financière était précaire et cet allongement supplémentaire du...

Thèmes : politique sociale ; enfants ; illettrisme. lutte et prévention

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les enseignants qui, contraints de faire passer les élèves dans la classe supérieure, un redoublement à 15 ou 16 ans ne faisant pas rattraper le déficit antérieur, doutent du projet professionnel individualisé qui peut être proposé à l'issue du cycle. Il lui demande quel...

Thèmes : commerce et artisanat ; horlogerie ; revendications

M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, à propos des professionnels de l'horlogerie qui s'inquiètent d'un projet de loi qui viserait la suppression des taxes affectées finançant d'une part les comités professionnels de développement économique et d'autre part les...

Thèmes : industrie ; politique industrielle ; perspectives

M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, à propos des professionnels de l'horlogerie qui s'inquiètent de la tournure d'une réforme de simplification prétendue qui viserait à supprimer les dispositions d'une loi du 22 juin 1978 relative aux comités professionnels d...

Thèmes : eau ; assainissement ; service unifié. entreprises artisanales. conséquences

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de service unifié d'assainissement (SUA) et son impact pour les entreprises artisanales des travaux publics et du paysage. En effet, ces artisans sont les interlocuteurs naturels des maires et plus spécifiquement ceux des petites communes. À la fois conse...

Thèmes : impôt sur le revenu ; dons faits par les particuliers ; réductions d'impôt. pérennité

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude des grandes associations et fondations faisant appel à la générosité du public quant à la proposition d'amendement n° II-519 déposée par le rapporteur de la commission des finances, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2012 en cours, à l'Assemblée na...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière porcine. Les éleveurs de porcs traversent depuis de très nombreuses années une crise sans précédent. Leurs difficultés se sont aggravées ces derniers mois à cause de la hausse du coût de l'alimentation porcine, ...

Thèmes : TVA ; taux ; taux réduit. relèvement. entreprises du bâtiment. conséquences

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des artisans du bâtiment liées aux conséquences du relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d'entretien rénovation dans le bâtiment. En effet, le relèvement de la TVA, conjugué à un certain nombre d'autres dispositions fiscales, suscite une vive inquiétude parmi ...

Thèmes : TVA ; taux ; services à la personne

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'assujettissement à la TVA des TPE et PME du secteur des services à la personne. Après la suppression de l'exonération des charges sociales patronales de sécurité sociale dite « exonération services à la personne » lors du budget 2011, l'augmentation du taux réduit de TVA de 5...

Thèmes : élevage ; oeufs ; producteurs. aides de l'État

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière oeufs après la mise en conformité des élevages de la filière aux normes relatives au bien-être de l'animal. Cette filière représente près de 10 000 emplois directs et indirects. L'oeuf français mérite d'être déf...

Thèmes : élevage ; oeufs ; producteurs. aides de l'État

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière avicole après la mise en conformité des élevages de la filière aux normes relatives au bien-être animal. Cette filière est aujourd'hui le premier producteur de l'Union européenne et représente près de 10 000 emp...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite du combattant ; revalorisation

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'inquiétude des anciens combattants sur la baisse du budget sur de nombreux points et de la stagnation du point d'indice du plafond majorable des rentes mutualistes des anciens combattants. Il lui demande s'il est envisagé par le Gouvernement de procéder à un geste s...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; deux-roues. perspectives

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'hypothèse de la mise en place d'un contrôle technique pour les deux-roues, perçu par la plupart de leurs utilisateurs comme une nouvelle taxe et non un élément de sécurité. En effet, bien plus que les propriétaires d'automobiles, les propriétaires de ...

Thèmes : santé ; vaccinations ; obligation. réglementation

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les exigences de directeurs de crèches ou de garderie en matière de vaccination. En effet, seules les vaccinations contre la poliomyélite, la diphtérie et le tétanos sont obligatoires pour les enfants désirant fréquenter ces établissements d'accue...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; spécialisation en puériculture. formation

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les revendications des représentants des organisations professionnelles et étudiantes en lien avec la spécialité d'infirmière puéricultrice pour l'obtention d'un cadrage gouvernemental sur le niveau universitaire mastère du futur programme de formation. Le respect des accords de Bologne inscrit la...