Lucien Degauchy
Question N° 120349 au Ministère de la Défense
Question soumise le 25 octobre 2011
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'inquiétude des anciens combattants sur la baisse du budget sur de nombreux points et de la stagnation du point d'indice du plafond majorable des rentes mutualistes des anciens combattants. Il lui demande s'il est envisagé par le Gouvernement de procéder à un geste symbolique faisant progresser ce plafond.
Réponse émise le 6 décembre 2011
Le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant a été relevé en 2007. Il est ainsi fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007. Il est réévalué le 1er janvier de chaque année en fonction des augmentations de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité intervenues l'année précédente. C'est ainsi qu'en 2011 le montant du plafond s'élève à 1 732 euros pour une valeur du point d'indice fixée à 13,86 euros depuis le 1er janvier 2011. La loi de finances pour 2011 a prévu une dotation de 255 Meuros pour le financement des rentes mutualistes versées aux anciens combattants. Ce montant, en progression de 8 Meuros par rapport à 2010, soit une augmentation de 3,2 %, témoigne de l'effort financier important que l'État continue de consacrer à ces prestations, malgré un contexte budgétaire difficile.
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