Questions écrites de Lucien Degauchy

Thèmes : professions de santé ; infirmiers de bloc opératoire ; carrière. revalorisation

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des infirmiers de bloc opératoire (IBODE), des différences de qualifications professionnelles existant entre eux-mêmes et les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire est actuellement dans l'attente d'une reconnaissance au ni...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; âge de la retraite ; retraites anticipées. retraites à taux plein. perspectives

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation que rencontrent des retraités ayant bénéficié des dispositions particulières des régimes spéciaux. Une retraite anticipée dépendant de ce régime leur a permis de partir tôt avec la mention précisant la liquidation de leur part de retraite relevant du régime général à 60 ans, soit l'âg...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la mise en place de la commission de suivi des victimes des essais nucléaires en application de l'article 7 de la loi 2010-2 du 5 janvier 2010 et du décret n° 2010-653 du11 juin 2010 et notamment de son article 12. En effet, les victimes des essais nucléaires s'inquiètent de l'absence de suite à ce texte à ce jour. Il lui dema...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'inquiétude des victimes d'essais nucléaires des conséquences de l'affaissement de l'atoll de Mururoa sur l'environnement et qui semble résulter des effets des essais nucléaires français dans le Pacifique. Il lui demande quelles mesures il compte prendre.

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'inquiétude des victimes d'essais nucléaires quant aux mesures de précautions mises en place pour assurer la protection des personnes travaillant actuellement à la réhabilitation de l'atoll de Hao, afin de leur assurer des conditions de travail sûres, aujourd'hui et dans l'avenir, y compris lors...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'inquiétude des victimes d'essais nucléaires quant à l'absence à ce jour d'élargissement des zones concernées par les retombées contaminantes faisant suite aux essais nucléaires français. Il lui demande de l'informer quand la révision de ces zones interviendra.

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des victimes d'essais nucléaires qui sont sans nouvelles de la réactualisation de la liste des maladies reconnues à ce jour internationalement comme radio-induites. Il lui demande dans quels délais cette liste sera mise à jour.

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessité de prévenir la dépendance. En effet, le groupe de travail société et vieillissement mis en place en 2011 par le ministère pour étudier une meilleure prise en charge de la dépendance a conclu sur deux convictions qui doivent interroger l'ensemble des Français : d'une part, la prise...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation des orthophonistes, dont nombre d'entre eux sont inquiets de l'évolution de leur profession. Dans le cadre de la réforme européenne licence-mastère-doctorat, le diplôme d'orthophoniste est reconnu au grade de mastère. Or le ministère de la santé propose aux orthophonistes une ...

Thèmes : logement : aides et prêts ; allocations de logement ; conditions d'attribution

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'effet induit du « travailler plus pour gagner plus » sur les allocations logement. Voici l'exemple d'un jeune couple non marié avec deux enfants, le concubin seul ayant un emploi salarié, légèrement au-dessus du Smic. Il a effectué des heures supplémentaires pour 200 euros par mois en 2010, soit...

Thèmes : voirie ; autoroutes ; télépéages. tarifs. affichage

M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le système de télépéage sur les autoroutes. Des automobilistes utilisateurs de ce système lui ont fait part du fait que ce dispositif ne permet pas l'information pour le consommateur en sortie de section à péage, le prix facturé n'é...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'inquiétude des victimes d'essais nucléaires qui sont toujours dans l'attente d'un suivi médical individualisé et adapté à chacun des personnels ayant participé aux essais nucléaires. Il lui demande quand cette procédure sera mise en place.

Thèmes : travail ; organisation ; pénibilité. évaluation. modalités

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés posées par l'évaluation de la pénibilité et de l'exposition aux risques dans les entreprises de plus de 50 salariés. En effet, cette évaluation par les employeurs a été rendue obligatoire par l'article L. 4121-3-1 du code du travail, applicable à compter du 1er janvier 2012. Cepend...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les décisions récentes de juridictions françaises qui ont placé la situation des victimes du mésothéliome dit « cancer de l'amiante » sous les feux de l'actualité. La situation du pôle santé au tribunal de grande instance de Paris, en charge de l'instruction des procédures pénales en cou...

Thèmes : établissements de santé ; centres de rééducation ; admissions. pathologies multiples

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés que rencontrent nombres de patients qui, après une hospitalisation nécessitant des soins en centre de rééducation, se voient refuser leur admission dans lesdits centres lorsqu'une autre pathologie dont ils souffrent les oblige à se rendre dans un hôpital pour le suivi de leurs soin...

Thèmes : commerce et artisanat ; esthéticiens ; formation. accès à la profession

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les inquiétudes de la Confédération nationale artisanale des instituts de beauté (CNAIB) sur la baisse du niveau ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; monuments commémoratifs ; monuments aux morts pour la France. indignité. exclusion

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le souhait de l'Association nationale des anciens combattants et amis de la Résistance d'exclure de l'inscription de tous les « Morts pour la France » sur les monuments aux morts ceux qui sont connus pour être des ennemis de la République. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer de ses ...

Thèmes : sang et organes humains ; produits sanguins labiles ; plasma. normes de sécurité. conséquences

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes de la Fédération française pour le don du sang bénévole (FFDSB) sur la décision de l'Afssaps d'arrêter la distribution de plasma traité par bleu de méthylène en vue d'inactiver la présence de virus dans la poche de plasma à transfuser. Actuellement trois techniques sont employées p...

Thèmes : retraites : régime général ; réglementation ; régime de retraite supplémentaire des entreprises. perspectives

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la taxation des retraites complémentaires d'entreprises, dites « retraites chapeau », dont le dispositif est défini à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale introduit par la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003. Alors que les entreprises versant des retraites chapeaux sont...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; droit de prescription. réglementation

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la demande des infirmières d'adapter et d'élargir le droit de prescription qui leur est ouvert. Depuis la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 des infirmières et infirmiers se sont vu conférer le droit de prescrire certains dispositifs médicaux figur...