Lucien Degauchy
Question N° 116933 au Ministère du Travail

Question soumise le 30 août 2011

M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'inquiétude des victimes d'essais nucléaires qui sont toujours dans l'attente d'un suivi médical individualisé et adapté à chacun des personnels ayant participé aux essais nucléaires. Il lui demande quand cette procédure sera mise en place.

Réponse émise le 28 février 2012

Le suivi sanitaire des essais nucléaires français fait l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics.

C’est ainsi que les anciens militaires et personnels civils du ministère de la défense et des anciens combattants ayant travaillé sur les sites ou à proximité des centres d'essais nucléaires français peuvent bénéficier, à leur demande, depuis le 25 janvier 2008, d'une consultation médicale gratuite au sein des centres médicaux des armées (CMA), structures locales de soins du service de santé des armées (SSA). Depuis juillet 2009, cette consultation est également ouverte auprès des services de médecine du personnel des hôpitaux d'instruction des armées (HIA).

Par ailleurs, depuis 2003, les ouvriers de l'État et agents contractuels exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, à l’occasion de l'exercice de leurs fonctions au sein du ministère de la défense et des anciens combattants, ont droit à un suivi médical post-professionnel (1), conformément aux dispositions du code de la sécurité sociale et du code du travail. Ce suivi médical a été étendu, fin 2009, à tous les agents de la fonction publique d'État (2). Un suivi médical post-professionnel devrait, en outre, être prochainement mis en place en faveur des militaires ayant été confrontés, au cours de leur carrière, à l’un ou à plusieurs de ces facteurs à risques.

Enfin, dans le cadre d'une convention signée le 30 août 2007 entre l'État et la Polynésie française, un bilan médical initial et un suivi médical annuel sont proposés aux anciens travailleurs polynésiens des sites d'essais nucléaires français. Les consultations sont assurées par un praticien du SSA au sein d'une structure médicale dédiée, dénommée centre médical de suivi, implantée à Papeete.

(1) Circulaire n°300068/DEF/DFP/PER/3 du 14 janvier 2003 fixant les modalités de mise en œuvre du suivi post-professionnel des ouvriers de l'État et des agents contractuels ayant été exposés à un risque professionnel pendant l'exercice de leurs fonctions.

(2) Décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.