Lucien Degauchy
Question N° 125728 au Ministère du Travail
Question soumise le 3 janvier 2012
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des infirmiers de bloc opératoire (IBODE), des différences de qualifications professionnelles existant entre eux-mêmes et les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire est actuellement dans l'attente d'une reconnaissance au niveau master 2. Or les IBODE et IADE ont des niveaux de formation et de compétences équivalents qui leur permettent d'assurer la sécurité des patients. Il apparaît normal face à ce constat de reconnaître le niveau master 2 pour les IBODE, ce qui a été fait pour les IADE. Cette absence d'équivalence fait perdre de son attractivité et les écoles IBODE sont désertées et leurs remplacements sont assurés par des aides soignants qui ignorent souvent les conséquences de leurs gestes. Face à cette situation qui risque d'être préjudiciable à la qualité de la prise en charge des patients et à leur sécurité, il lui demande quelles sont ses intentions pour mettre fin à cette inégalité de traitement et ainsi remédier à cette situation.
Réponse émise le 27 mars 2012
Dans le cadre du processus européen de Bologne, l’intégration des professions paramédicales au système licence-master-doctorat est mise en œuvre sous la responsabilité de la Direction Générale de l’Offre de Soins au Ministère du travail, de l’emploi et de la santé. Cette intégration vise à rénover les diplômes des professions de santé pour tenir compte des avancées scientifiques et de l’évolution des modes de prise en charge et mieux répondre aux besoins de santé de la population ; elle vise également à leur conférer une reconnaissance universitaire facilitant une poursuite d’études pour les professionnels le désirant. Elle passe par un travail préalable de réingénierie qui consiste en l’élaboration de référentiels d’activités, de compétences et de formation. Ce travail est actuellement en cours avec les infirmiers de blocs opératoires (IBODE) et une rentrée sur la base d’un nouveau programme est prévue pour septembre 2013. Dès lors que le référentiel de formation sera finalisé, le niveau de reconnaissance universitaire de la formation sera examiné conjointement par le Ministère chargé de la santé et le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Au-delà de la reconnaissance en termes de grade universitaire de leur diplôme, plusieurs avancées sont d’ores et déjà intervenues pour la profession d’IBODE. Les deux années d’exercice comme infirmier, nécessaires jusqu’alors pour se présenter au concours ont été supprimés ce qui va faciliter l’accès à la profession ; un travail est en cours avec la Fédération des Spécialités Médicales pour identifier quels actes prescrits supplémentaire par rapport à l’actuel décret d’actes infirmiers pourraient être confiés aux IBODE, acte soumis à une exclusivité d’exercice ; des travaux sont menés sur la validation des acquis professionnels (VAE) qui sera proposée également en 2013 à l’ensemble des IDE exerçant en bloc opératoire et leur permettra une reconnaissance de leur expérience ; enfin leur grille de rémunération dans le cadre de la Fonction Publique Hospitalière va être revalorisée à compter du 1er juillet 2012.
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