Lucien Degauchy
Question N° 126517 au Ministère des Transports
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le système de télépéage sur les autoroutes. Des automobilistes utilisateurs de ce système lui ont fait part du fait que ce dispositif ne permet pas l'information pour le consommateur en sortie de section à péage, le prix facturé n'étant affiché nulle part. Il lui demande donc s'il ne serait pas souhaitable de rendre obligatoire pour les sociétés exploitantes l'affichage du prix facturé à l'automobiliste quittant la section à péage.
Réponse émise le 28 février 2012
Le système de télépéage par badge constitue une offre commerciale proposée par les différentes sociétés concessionnaires d'autoroutes. L'usager souscrit un abonnement à ce dispositif, qui se substitue à d'autres modes de paiement du péage. Il faut souligner que les sociétés concessionnaires ont constitué un groupement qui propose un badge totalement interopérable (dit Liber-T) sur l'ensemble du réseau français, dont l'intégralité des gares de péages est équipée de détecteur de badges. Certaines voies de péages permettent de passer avec ce badge à vitesse réduite (télépéage sans arrêt). S'agissant de l'information sur les tarifs acquittés, les abonnés bénéficient d'une information annuelle sur les tarifs en vigueur de la part des sociétés concessionnaires. L'affichage du prix acquitté lors de l'utilisation d'un télébadge à un péage est effectivement variable. Lorsque le badge est utilisé par un abonné sur un trajet fréquent, le relevé de compte envoyé chaque mois par l'émetteur de badge comporte cette information. Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, en cours d'examen par le Parlement, comporte une disposition cadre destinée à améliorer l'information des usagers sur les tarifs appliqués. L'une des modalités d'application portera sur la question des badges de paiement, et pourrait consister à afficher plus visiblement la somme acquittée par moyen électronique.
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