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Nous connaissons tous des drames humains provoqués par le surendettement. Si le surendettement passif, causé par un accident de la vie, nécessite un soutien aux personnes concernées, l'endettement actif doit être encadré. Le texte qui nous est proposé prévoit la création d'un répertoire national recensant les crédits accordés aux particuliers. ...
Le blocage des loyers après la guerre a eu pour effet de stopper les travaux de modernisation. En centre-ville de nombreux logements inhabitables sont ainsi devenus vacants. Par ailleurs, dans ma région tout le monde peut se loger, car l'APL est largement distribuée à ceux qui n'ont pas les ressources nécessaires pour payer un loyer. Je souhai...
Avec quel argent ?
C'est n'importe quoi ! Vous allez bientôt parler de génocide !
Madame la ministre, 5,5 milliards d'euros sont retenus dans le PLF pour votre ministère. Votre objectif est double : moderniser l'agriculture et la pêche, garantir la qualité de l'alimentation dans la maîtrise des dépenses publiques. Pour l'agriculture apparaissent : la maîtrise des coûts de production, la stabilisation des exonérations des ch...
Si la France comptait 25 500 marins pêcheurs en 2005, en 2010 ils sont 22 639. Parmi eux, 585 ne sont pas originaires de l'Union européenne, car les offres d'emploi ne sont pas pourvues. De 2008 à 2010 nous avons perdu 9 % des équipages, soit 2 200 marins, mais nous consommons plus de poisson : 28,6 kg par habitant en 1998, contre 34,7 kg en 2...
Monsieur le ministre, le budget que vous nous présentez est fondé sur une politique forte. Il s'inscrit dans le cadre de l'exigence de maîtrise des dépenses publiques. Plusieurs mesures visent à renforcer la compétitivité de l'agriculture française : la maîtrise des coûts de production, l'investissement en faveur de la modernisation des élevage...
Le rapporteur s'est attelé à des questions d'importance, comme le risque que les mobile-homes, devenus « chalets », ne se transforment en résidences principales, ou bien encore le classement des hébergements, désormais souvent commercialisés en ligne, de façon que le consommateur puisse s'y retrouver. Reste, en sus de la taxe de séjour, une aut...
Quand nous avions débattu du projet de loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), le ministre n'avait pas parlé de la pêche. Or la France dispose du littoral le plus important d'Europe. Les ports de pêche y représentaient, avant la crise, les premières zones industrielles. Un emploi à la mer assurait trois emplois à terre....
Je ne peux pas laisser dire ce qui vient d'être dit sur la « taxe poissons ». Les marins sont en passe de se noyer : nous avons perdu la moitié de nos bateaux et de nos équipages. Sur 100 kilos de poissons consommés, 20 seulement sont pêchés par des marins français, et 80 % de ces prises proviennent des chalutiers. À 0,60 euro le litre de gazol...
Vous avez évoqué une réunion délicate ayant eu lieu mardi dernier entre la grande distribution et les instances qui défendaient les produits de la mer. Les marins pêcheurs sont soumis à une politique européenne qui est soutenue et appliquée par la France avec détermination. Cette politique a plusieurs aspects. On leur interdit de construire de...
Les tâches de l'IRSN sont aussi variées qu'importantes. Dans l'opinion publique, une personne interrogée sur quatre seulement serait inquiète du développement du nucléaire. Toutefois, les anti-nucléaires s'appuient essentiellement sur la question de la gestion des déchets. Une plus grande pédagogie et communication de l'IRSN en réponse à ces in...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec le budget 2011, nous examinons les moyens financiers mis en oeuvre par l'État pour assurer les objectifs de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche récemment adoptée. Activité économique, indépendance alimentaire, aménagement du territoire, perspectives d'em...
Pour ce qui concerne la pêche, le projet de budget pour 2010 repose sur deux constats : d'abord, depuis le premier plan Mellick, la moitié de nos navires, de nos marins et de notre production a disparu ; ensuite, après analyse de la situation, notre volonté de réagir reste intacte, car la pêche emploie encore 24 000 marins, et 7 400 navires, do...
Je voudrais attirer l'attention du Gouvernement sur les difficultés que nous rencontrons dans les ports de pêche pour financer la formation de nos équipages. Avec la crise, celle-ci est primordiale pour maintenir des activités maritimes sur notre littoral. La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui réorganise la profession est...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens devant vous en ma qualité de rapporteur du projet de loi pour le secteur de la pêche maritime, qui m'est cher, et celui de l'aquaculture, qui lui est complémentaire. Ainsi que vous le savez, la pêche française connaît des difficultés économiques structurelles. Elle ...
La pêche française est en crise, il vous appartient de conserver une activité maritime dans notre pays, qui possède le plus grand littoral maritime d'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Défavorable. Nous avons bien entendu les propos de notre collègue, mais la République est une et indivisible, et le texte prévoit une représentation à égalité de tous les territoires de la République. Il est évident que la demande de notre collègue est de nature réglementaire. (L'amendement n° 186, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopt...
Favorable.
Favorable bien sûr. Prolonger le temps de latence devrait aboutir à de meilleurs résultats, et la sagesse des députés y pourvoira.