Interventions de Louis Guédon

Chacun sait que la pêche dans les eaux du Pérou est très florissante, en raison des eaux froides et, du reste, un grand nombre de Français ont une flotte sur place. Toutefois, je ne vois pas comment associer les produits issus de la pêche avec le sucre, le rhum ou la banane. Avis défavorable.

Avis défavorable : les auteurs de l'amendement auraient sans doute raison si le comité interministériel sur l'outre-mer qui s'est réuni en novembre dernier n'avait pas distingué les mesures de politique agricole devant figurer dans le présent projet de loi de celles devant être prises par ordonnance et de celles relevant du domaine réglementaire.

Avis défavorable. L'amendement sera satisfait par celui que j'ai déposé pour renommer le chapitre Ier du titre III du livre II du code rural : « Dispositions générales relatives au contrôle sanitaire » au lieu de « Dispositions générales ».

Avis défavorable : ces deux principes font partie des objectifs de la politique agricole commune. On ne peut, en effet, parler d'autosuffisance alimentaire dans le seul cadre national.

Avis défavorable.

Avis défavorable : je ne comprends pas l'objectif de cet amendement. Il est normal de tenir compte des contraintes éventuelles des consommateurs, notamment financières, dans le cadre des actions du PNA.

Avis défavorable, car la vocation du programme national de l'alimentation (PNA) n'est pas la même que celle du programme national nutrition-santé (PNSS) : elle n'est pas scientifique, mais économique et sociétale.

L'amendement CE 1207 est rédactionnel.

Cet amendement vise à mieux définir le lien entre le PNA et le PNSS.

Avis défavorable : l'amendement est légitime, mais il n'a pas sa place ici. Le PNA ne concerne que l'alimentation humaine.

Avis défavorable car cet objectif ne fait pas partie de la politique publique de l'alimentation. Le bien-être animal est pris en compte dans la politique agricole notamment au travers des règles de conditionnalité des aides publiques. Les éleveurs savent en général soigner leurs animaux et n'ont pas besoin de leçons données par des personnes qu...

Avis défavorable : le texte de l'amendement est trop imprécis et ne s'insère pas au bon endroit.

L'amendement est pléonastique : défavorable.

Avis défavorable : d'expérience, il se révèle difficile d'établir un lien entre la santé du sol et de la plante puis, en corrélation, de l'animal et de l'homme. L'amendement propose de créer une nouvelle mention alors que la loi d'orientation agricole du 6 janvier 2006 a tenté de clarifier et de limiter ce type de mentions. Au demeurant, rien n...

Avis défavorable : l'adjectif « local » ne signifie pas nécessairement « court ». Par exemple, un produit agricole brésilien peut être qualifié de local.

Du point de vue alimentaire, le PNA n'a pas pour objet de favoriser un mode de production par rapport à un autre. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) n'a jamais pu démontrer une différence de qualité nutritionnelle entre les aliments produits biologiquement et les autres. La revue Que Choisir a récemment fait le même ...

J'ai voulu dire exactement le contraire. La production locale ne s'oppose nullement à sa composante culturelle.

Cet amendement vise à distinguer clairement les notions de respect des terroirs et de développement des circuits courts.

J'utilise le terme « circuits » dans un souci de cohérence avec les amendements suivants. Le respect des terroirs n'est pas lié uniquement aux circuits courts : les produits locaux ne sont pas réservés qu'aux terroirs.

Je propose la rédaction suivante : «  le respect des terroirs et le développement de filières courtes ; ».