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199 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'année 2008 étant de nouveau l'année de toutes les crises, pour faire face à une crise exceptionnelle, le Gouvernement présente un budget exceptionnel. En effet, après avoir connu une augmentation de 87 % en 2007 puis la stabilité en 2008, le budget de la pêche pour 2009 démont...

la biologie médicale concourt, auprès des cliniciens, à apporter les éléments indispensables à l'établissement d'un diagnostic, d'un traitement thérapeutique permettant au patient d'en retirer la meilleure efficacité. En France, la qualité de l'exercice de la biologie est garantie par le niveau des diplômes exigés des praticiens concernés, les...

, a indiqué que l'accord faisait suite au traité du 24 novembre 2003 qui avait posé les principes d'une coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche entre la France et l'Australie dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald. Signé à Paris,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la pêche pour 2008 entre en discussion sur fond de crise une crise récurrente depuis que la nécessité de la protection de la ressource halieutique entrave le développement harmonieux de nos armements et de nos ports. Cette année, cependant, la crise est aiguë, ave...

s'est étonné de l'argument, soutenu au cours des auditions, selon lequel 2 % seulement des nuisances subies par les voyageurs sont liées aux phénomènes de grèves. En effet, dans les 98 % restants sont comptabilisés des retards mineurs qui ne mettent pas en péril l'activité économique. Au contraire, un arrêt total du trafic pour une journée entr...

a relevé que le secteur est peu concerné par le texte, puisqu'il n'est pratiquement pas touché par les grèves. Il a également relevé que le gouvernement souhaite privilégier les petites entreprises dans la passation des marchés publics. Dans cette perspective, rien n'empêche d'exiger, dans le cahier des charges, la garantie d'un service minimum...

ayant entendu M. Martin indiquer qu'il n'y avait pratiquement jamais de grèves dans les entreprises appartenant à l'UPA, qu'il ne voyait donc aucune raison de leur imposer de telles contraintes et qu'il estimait ne pas avoir à prendre en charge l'information des usagers, a rappelé que ces obligations, qu'il semble refuser, figurent dans la plup...

a regretté l'inertie européenne dans la crise actuelle de la pêche. L'absence de réponse globale aux difficultés de la pêche oblige à des discussions bilatérales complexes. Il a encouragé le Gouvernement français à clarifier sa politique européenne en cette matière arguant du fait que notre pays dispose de la zone littorale la plus étendue de l...

a regretté l'inertie européenne dans la crise actuelle de la pêche. L'absence de réponse globale aux difficultés de la pêche oblige à des discussions bilatérales complexes. Il a encouragé le Gouvernement français à clarifier sa politique européenne en cette matière arguant du fait que notre pays dispose de la zone littorale la plus étendue de l...