Interventions de Louis Guédon

Je retire l'amendement. L'amendement CE 490 est retiré. La Commission examine l'amendement CE 793 des rapporteurs.

Actuellement, dans le cadre des ZPPAUP, l'architecte des bâtiments de France émet un avis que le maire suit généralement, afin de ne pas prendre de risques.

En effet, les « totems » placés à l'entrée des zones industrielles et qui indiquent les types d'entreprises qui s'y trouvent et comment s'y rendre, sont des panneaux d'orientation. Il ne s'agit pas de publicité.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Dans la nuit du 27 au 28 février dernier, une tempête dont la mer a le secret a semé le chaos sur une bonne partie de l'Atlantique. Les Deux-Sèvres, la Vienne, la Charente- Maritime et la Vendée ont payé un lourd tribut : 53 personnes ont...

Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, dans un climat de crises récurrentes, les ministres européens de la pêche ont tenu leur conseil à Bruxelles les 14 et 15 décembre. Nous aimerions saluer la réouverture de la pêche à l'anchois. N'oublions toutefois pas que sa fermeture en 2005 a entraîné la destruction d'u...

Le fait non pas d'imposer mais de pouvoir imposer, laisse à l'autorité administrative le soin de s'adapter à la situation. Laissons-la juge de cette dernière sans radicaliser d'aucune sorte le texte. La Commission adopte l'amendement.

Il s'agit d'aider la construction navale de plaisance qui est actuellement en grande difficulté. Notre amendement vise à soutenir le marché en particulier l'exportation des navires de plaisance et de sport. L'article 238 du code des douanes met en place un droit de passeport. Ce droit est dû par toute personne, quelle que soit sa nationali...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'exprimerai en ma qualité de président du groupe d'études « mer, pêche et souveraineté maritime » à cet égard, je constate que vous avez fort peu évoqué la pêche dans votre intervention, monsieur le ministre, ce qui me désole !

Le budget que vous nous présentez est un budget qui devrait tout de même nous permettre d'espérer. Espérer, d'abord, sortir enfin d'une crise de la filière pêche, qui, à terme, peut mener à une crise économique sociale et sanitaire et remettre en cause la sécurité alimentaire de nos concitoyens. Espérer également que nos marins puissent vivre d...

Vous nous avez confirmé qu'elle était actuellement à l'étude et que le groupe de travail réfléchissait au maintien d'une pêche au chalut conforme aux exigences de développement durable. La création d'un label « Pêche France », actuellement en gestation, doit permettre de mieux identifier les productions françaises. Les problèmes nouveaux posé...

Monsieur le ministre, l'instabilité législative et réglementaire qui entoure la pêche fragilise son activité, ses emplois, son attractivité et la relève par nos jeunes. Que devient le principe de subsidiarité quand le Gouvernement, dans un élan de solidarité avec le secteur et les familles, décide d'une mesure indispensable et voit la commissi...

Les professionnels et les parlementaires du littoral connaissent les actions déterminées que le Gouvernement entend mener au service de la pêche française ce qui est parfaitement justifié quand on sait que la France est l'État disposant du littoral maritime le plus étendu d'Europe.

Sans doute serait-il souhaitable que le Gouvernement affirme sa volonté d'être à la hauteur des ambitions de ce littoral maritime. En tout état de cause, nous voterons ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Votre budget global, monsieur le ministre, augmente de 5,9 % pour s'établir à 5 milliards d'euros. J'interviendrai plus particulièrement sur le secteur de la pêche, qui me paraît abandonné dans la crise actuelle. La politique commune de la pêche PCP doit comprendre que la France, avec un littoral qui est le plus important d'Europe, doit d...

Votre budget global, monsieur le ministre, augmente de 5,9 % pour s'établir à 5 milliards d'euros. J'interviendrai plus particulièrement sur le secteur de la pêche, qui me paraît abandonné dans la crise actuelle. La politique commune de la pêche PCP doit comprendre que la France, avec un littoral qui est le plus important d'Europe, doit d...

Je me félicite, monsieur le ministre, de vous avoir entendu annoncer des réponses, tant immédiates que structurelles, à la crise qui frappe la pêche. Je voudrais cependant attirer votre attention sur les armements de Bretagne, dont je recevrai prochainement les représentants en tant que président du groupe d'études « pêche, mer et souveraineté...

La défense des intérêts maritimes me passionne, notamment ceux de Saint-Pierre-et-Miquelon car ce sont des marins partis de la ville dont je suis maire, les Sables d'Olonne, alors premier port morutier français qui ont découvert Terre-Neuve. Les relations amicales nouées avec le Canada à cette époque se sont malheureusement ternies au XXème si...

La définition juridique de la zone économique exclusive est très précise : « L'existence d'une zone économique exclusive confère à l'État côtier dans ladite zone des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux surjacentes aux fon...

L'intérêt, pour la France, de posséder des territoires sur l'ensemble du globe réside en particulier dans l'étendue de la zone maritime qui en dépend. L'Île de Sable joue ici le même rôle pour le Canada, puisque le fait qu'elle soit habitée une partie de l'année permet de ne pas la considérer comme un îlot mais comme une île à part entière susc...

L'équité commande donc de mieux équilibrer intérêts français et canadiens. La seule voie de droit permettant de rouvrir le dossier consiste à saisir, avant d'être forclos en mai 2009, la Commission des limites du plateau continental. Cela suppose que la France se décide à agir dans un domaine où elle reste trop passive.