Interventions de Louis Guédon

C'est un peu léger, étant donné les difficultés auxquelles les îles sont confrontées ! Réactualiser le montant, c'est le minimum que vous puissiez faire,

mais comme aide, c'est un peu léger !

Même si je n'obtiens pas ce que souhaitent mes concitoyens, le peu que je pourrai leur apporter sera tout de même préférable à la situation actuelle. Mais la mesure est nettement insuffisante, étant donné les contraintes qui touchent l'urbanisme, la construction et l'acheminement des ressources, l'obligation de transporter les déchets par bate...

Je me plie naturellement aux désirs du secrétaire d'État et du rapporteur. Mais je ne vois pas, monsieur le secrétaire d'État, comment la voie réglementaire pourrait donner satisfaction à mes concitoyens.

Oui, monsieur le président,

mais j'aimerais pouvoir rassurer mes concitoyens en leur disant que ce II n'a pas d'importance.

Ils en seront heureux !

Je ferai quatre réflexions sur ce sujet délicat. La première portera sur le fonctionnement de nos collectivités, la deuxième sur la qualité des documents d'urbanisme que nous utilisons, la troisième sur les conséquences financières de cet amendement, la quatrième, enfin, sur le bon usage des statuts des EPCI. Le fonctionnement des collectivité...

Les EPCI qui entendent entrer dans le jeu du rapporteur pourront le faire. La règle du tiers des communes représentant la moitié de la population ou de la moitié des communes représentant le tiers de la population pour entrer ou sortir des EPCI est un leurre : on ne peut ni entrer ni sortir d'un EPCI car on ne réunit jamais ces deux conditions....

Pas du tout !

Un historique des références de dates en regard desquelles des surcotes ont été constatées est pourtant disponible.

J'ai vécu dans ma ville l'expérience de la conjugaison d'un fort coefficient de marée, des vents de mer puissants et d'une pluviométrie élevée pour aboutir à des dégâts très importants sans être inondé pour autant.

Il est temps ! La Commission rejette l'amendement.

L'analyse proposée est-elle comparable à une procédure de modification de PLU, permettant d'effectuer des modifications limitées, ou constituera-t-elle un simple bilan d'information à l'intention des municipalités ?

Comme tous ceux qui viennent de s'exprimer, je préside une intercommunalité. Or, je constate que nous avons tous une expérience très différente de la situation. Je voudrais également rappeler que la gestion d'une intercommunalité n'a rien à voir avec celle d'une commune. C'est avant tout une question de relations humaines : quand on est maire ...

Ce n'est pas comme cela qu'il faut envisager le problème !

C'est fait ! Voyez la CDAC !

L'exemple est mal choisi !

Les explications de M. le rapporteur pour avis ne nous ont pas convaincus. Il a cité l'exemple d'une petite commune qui, faute d'un PLU intercommunal, n'a pu empêcher l'implantation d'une grande surface. Mais l'autorisation commerciale ne peut être délivrée qu'en présence d'un représentant de la communauté de communes, à laquelle la commune a f...

Dans ces conditions, je retire l'amendement CE 489. L'amendement CE 489 est retiré. La Commission rejette l'amendement CE 163. Elle est ensuite saisie de l'amendement CE 165 de M. Daniel Fasquelle.