Interventions de Louis Guédon

Vous n'avez pas parlé de la pêche !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi s'inscrit dans un contexte de crise pour notre pêche, laquelle, depuis quelques décennies, a perdu la moitié de ses bateaux, de ses marins et de son tonnage de production. Elle évolue sans liberté d'entreprendre, totalement encadrée par des taux autorisés de capt...

Pardon ?

Je veux tout de même lui répondre, car les premiers malheurs de la pêche sont venus du plan Mellick : c'est ce premier plan pluriannuel qui nous a mis dans le pétrin, passez-moi l'expression ! Nos collègues socialistes devraient le savoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

En effet, il ne faut jamais chercher un marin ! (Sourires.) Si ce texte, disais-je, n'a pas l'ambition de la loi de 1997, il a le grand mérite de réorganiser la filière, de répondre aux besoins de la nouvelle situation et de remédier aux déséquilibres engendrés par la distorsion entre l'activité actuelle et des structures inadaptées, car mises...

Et vous trouvez !

Ça, on ne le sait pas !

Cet amendement vise à associer des parlementaires impliqués dans les questions de pêche maritime et d'aquaculture à la composition du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire.

Le comité de liaison examine une fois par an l'état des ressources halieutiques. Nous souhaiterions qu'il se penche également une fois par an sur l'aquaculture.

Compte tenu des compétences économiques, environnementales, sociales et techniques demandées au comité de liaison scientifique et technique, cet amendement vise à y associer les parlementaires.

Voilà dix ans que je demande, en tant que rapporteur, la création d'un comité reposant sur trois piliers : les marins, les scientifiques et les élus. Les élus peuvent en effet servir de lien entre les marins et les scientifiques afin d'éviter leur affrontement permanent.

Je tiens à rappeler que, sur la question du moratoire de la pêche au thon rouge, les élus ont pu éviter les affrontements. Toutefois, je retire l'amendement.

Cette mesure sera précisée par décret. Avis défavorable.

Avis défavorable, bien que la demande soit légitime. En effet, cette mesure ne relève pas de la loi.

L'amendement est sans objet du fait que l'article 6 de l'ordonnance n'évoque pas la question.

Les convocations du préfet aux conférences régionales de l'utilisation de la mer et du littoral ne sauraient avoir lieu tous les cinq ans car la pêche évolue à un rythme beaucoup plus rapide : comme Bruxelles modifie tous les ans notamment les quotas et autres droits de pêche, c'est également tous les ans que doivent avoir lieu ces conférences.

Dans la mesure où le projet est porté à la connaissance du public, le bilan de mise en oeuvre des schémas doit être soumis aux mêmes exigences de publicité que le projet.

Dans la mesure où il s'agit de protéger l'accessibilité des zones aquacoles, les décisions de planification ne donnent pas lieu à compensation car, d'après les lois, il est normal que l'accessibilité aux lieux soit rendue obligatoire pour les propriétaires.

Cet amendement important vise à moraliser la vente du poisson. La criée, qui est la solution idéale, n'est pas toujours possible. C'est pourquoi l'amendement prévoit de codifier la pratique commerciale afin d'éviter les abus, en introduisant notamment un élément de contractualisation entre le premier acheteur et le producteur. Des sanctions doi...

Cet amendement vise à ne pas figer en début d'année la répartition des sous-quotas de capture.