Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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Exactement !
Nous avions déposé un amendement semblable lors de la création du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel, mais in fine, nous avons considéré que la présence d'un des nôtres présenterait plus d'inconvénients que d'avantages, en nous liant à des choix auxquels nous ne participons pas, sans nous laisser d'autre possibilité que d'intervenir t...
L'exposé sommaire dit que notre pays serait « le seul au monde à avoir institué un système de destruction d'emplois financé par des fonds publics ». Mais que pensent nos collègues des exonérations destinées à compenser les 35 heures ? Un peu de cohérence ! Les exonérations sociales sur les heures supplémentaires s'appliquent aussi aux cotisati...
Nous avons déjà modifié le régime fiscal du chèque emploi service par la remise en cause de l'abattement de 15 points sur les charges sociales, charges que l'employeur doit désormais verser en plus du salaire net. Nos collègues du groupe SRC devraient préciser l'impact de leurs amendements sur l'emploi, puisque l'objectif du chèque emploi servi...
Je souscris entièrement à l'argumentation du rapporteur général. Si compréhensible que soit l'amendement, il ne faut pas modifier les règles du jeu quelques mois après avoir touché, fût-ce de manière marginale, aux contrats d'assurance-vie, qui concernent des millions de Français surtout eu égard à l'incertitude qui plane sur les portefeuille...
Je découvre une argumentation qui ne correspond absolument pas à la vérité. En France, la filière des courses de chevaux génère près de 1 milliard d'euros de recettes fiscales, mais le propriétaire de chevaux de course perd en moyenne 40 % de ce qu'il investit. C'est ce qui justifie l'abattement supplémentaire. Si nous le supprimons, nous couro...
Les auteurs de l'amendement semblent tout ignorer de la fiscalité applicable aux propriétaires de chevaux de course, galopeurs ou trotteurs. Dans le régime fiscal français, les entraîneurs propriétaires, qui interviennent sur la carrière des trotteurs, sont imposés au régime des bénéfices non commerciaux (BNC), et les propriétaires non interven...
Je propose une contribution sur les transferts de sportifs, sur le modèle de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Je le reconnais, l'amendement est mal rédigé.
Mon sous-amendement vise à étendre l'application du dispositif aux boissons contenant des édulcorants, mais d'en réduire l'impact sur celles qui contiennent au moins 10 % de fruits.
Une question de programmation sur Soir 3 : comment expliquer le fait que ce journal ne soit pas diffusé à horaires fixes, ceci entraînant sans doute une dispersion de l'audience au profit d'autres programmes ? Par ailleurs, disposez-vous d'informations quant aux conséquences de la suppression de la publicité après 20 heures sur les rédactions ...
Ces données comprennent-elles également les intermittents du spectacle, dont les industries des médias sont très friandes ?
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (nos 3508, 3632). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures quarante-cinq minutes pour le groupe UMP, dont 77 amendements restent en discussion ; de quatre heures quinze ...
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 8 bis.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour défendre l'amendement de suppression n° 466.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, pour donner l'avis du Gouvernement.
En conséquence, l'article 8 bis est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 395, portant article additionnel après l'article 8 bis. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
