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Ce sujet rappelle les feuilletons à épisodes que connaît la commission des Finances depuis deux législatures, avec par exemple la commission d'enquête dont Michel Diefenbacher a été le rapporteur, concernant des acquisitions antérieures et des prises de décision où le rôle de l'État actionnaire n'a pas été un exemple de transparence, ni d'exper...
D'accord.
Oui, quelle a été la tendance ?
Cela fait 10 % quand même !
Quand même !
Très bien !
Il a raison !
Il a raison !
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Yves Bur relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (nos 3977, 4355). La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Antoine Herth, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Michel Liebgott, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Éric Straumann.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à Mme Nora Berra pour soutenir l'amendement n° 1 du Gouvernement.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.