Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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C'est terminé, monsieur Muzeau !
Vous avez épuisé votre temps de parole !
Je rappelle que l'alinéa 3 de l'article 54 de notre règlement permet une explication de vote de cinq minutes par groupe. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Personne ne demande plus la parole ?... Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 438 Nombre de suffrages exprimés 305 Majorité absolue 153 Pour l'adoption 261 Contre 44 (L'article unique du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures : Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures trente-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à dix-sept heures.)
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (n° 4233). La parole est à M. Patrick Beaudouin, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Hunault, premier orateur inscrit.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Christophe Guilloteau.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, dernier orateur inscrit.
La discussion générale est close.
J'appelle le texte de la commission mixte paritaire. Je ne suis saisi d'aucune demande d'explications de vote. Nous pouvons d'ailleurs considérer que chaque orateur inscrit dans la discussion générale a expliqué le vote de son groupe. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures trente-cinq.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (nos 4194 rectifié, 4331). La parole est à M. Marc Laffineur, s...
La parole est à M. Élie Aboud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Christian Kert, premier orateur inscrit.
