Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à M. Kléber Mesquida.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Didier Gonzales.
La parole est à Mme Marie-Louise Fort.
La parole est à M. Éric Ciotti.
La parole est à M. Christian Vanneste.
La parole est à M. Richard Mallié.
La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi. Je suis saisi d'un amendement no 3. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Kléber Mesquida.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie.
La parole est à M. Kléber Mesquida.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
