Interventions de Louis Giscard d'Estaing
3796 interventions trouvées.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 769 rectifié.
Je vous en prie.
Je suis saisi d'un amendement n° 470. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 18, qui fait l'objet de trois sous-amendements nos 796, 797 et 798 rectifié. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour défendre l'amendement n° 18.
La parole est à M. François Scellier, pour soutenir les sous-amendements nos 796, 797 et 798 rectifié.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et les sous-amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et les sous-amendements ?
La parole est à M. Marc Goua.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. François Scellier.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Françoise Hostalier.
La parole est à M. Patrice Calméjane pour soutenir l'amendement n° 483.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrice Calméjane.
Madame la ministre, pouvez-vous vous engager sur un calendrier pour cette étude d'impact que vous demande M. Calméjane ?
