Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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Je suis saisi de deux amendements, nos 707 et 664, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour défendre l'amendement n° 707.
La parole est à M. François Scellier, pour défendre l'amendement n° 664.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier pour présenter l'amendement n° 749.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-François Lamour pour soutenir l'amendement n° 443.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Jean-François Lamour.
Je suis saisi de deux amendements, nos 445 et 759, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Alain Muet pour soutenir l'amendement n° 445.
La parole est à M. Roland Muzeau pour soutenir l'amendement n° 759.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
