Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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Dans les explications de vote, la parole est à M. Michel Liebgott pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Prochaine séance, mardi 28 février à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-deux heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
Vous faites l'hypothèse que l'augmentation de la TVA sur la TIPP fera monter le prix de tous les carburants. Si tel est le cas, il sera toujours temps de rouvrir le débat sur une éventuelle révision du barème de remboursement kilométrique, telle que nous l'avons proposée par un amendement en première lecture.
Cet amendement équivaudrait à revenir à un taux maximum de 1,8 %, confiscatoire au regard du rendement du patrimoine en général, et non simplement des obligations.
Je vous rappelle que la suppression du bouclier fiscal a été votée en contrepartie de l'instauration du barème actuel. Si vous restaurez l'ancien barème, avec des taux atteignant 1,8 %, vous aurez du mal à trouver des contribuables disposés à rester assujettis à de tels taux.
Il convient de rappeler les décisions politiques qui ont permis à notre pays, grâce au nucléaire, de se doter d'une autonomie énergétique et de facturer l'énergie à un prix inférieur à celui que connaissent nos voisins. Par ailleurs, n'oublions pas qu'en 1981, l'alternance politique s'est soldée par une augmentation d'un point de la TVA, passé...
Très juste !
Absolument !
Naturellement !
Très juste !
La parole est à M. le ministre.
Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote sur cette motion. Personne ne souhaite s'exprimer au nom du groupe socialiste.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
Nous revenons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe GDR.
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe UMP.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de rejet préalable. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 256 Nombre de suffrages exprimés 256 Majorité absolue 129 Pour l'adoption 23 Contre 233 (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)
