Interventions de Louis Giscard d'Estaing
3796 interventions trouvées.
Je vous remercie, monsieur Cahuzac, d'avoir rendu hommage à l'action du Premier ministre, Raymond Barre. Nous y sommes évidemment ici sensibles.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Sur l'article 8, je suis saisi d'un amendement n° 356. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Sur l'article 9, je suis saisi d'un amendement n° 202. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 9. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 425.
Je suis saisi d'un amendement n° 426. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 357. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Sur l'article 12, je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 317, de M. le rapporteur général. (L'amendement n° 317, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 158. La parole est à Mme Annick Girardin.
Quel est l'avis de la commission ?
L'article 13 ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 13 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 98. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 203. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
