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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-François Lamour.
La parole est à M. Claude Bodin.
La parole est à M. Henri Nayrou.
La parole est à M. Jean-François Lamour.
La parole est à Mme Fabienne Labrette-Ménager.
L'amendement n° 102 est donc retiré, au bénéfice de la création d'un groupe de travail en vue de la loi de finances rectificative. Tous les cosignataires de l'amendement pourraient être invités à participer au groupe de travail, madame Labrette-Ménager.
La parole est à M. Jean Launay, sur l'article 6.
Je suis saisi d'un amendement n° 234. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Jean-François Mancel.
La parole est à M. Guy Geoffroy.
La parole est à M. Henri Nayrou.
La parole est à Mme la ministre pour présenter l'amendement n° 423 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. le président de la commission des finances.