Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre sous-amendement n° 441, monsieur Garrigue ?
Maintenez-vous votre sous-amendement, monsieur Garrigue ?
La parole est à M. Guy Geoffroy.
La parole est à M. le rapporteur général.
Cela suppose que vous retiriez votre amendement n°56, monsieur le rapporteur général ?
De ce fait, les sous-amendements à l'amendement n° 56 sont caducs. Il s'agit des sous-amendements n°s 442, 433, 219 rectifié, 387 rectifié, 388, 434 et 392 rectifié La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 445.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
En conséquence, les amendements nos 310, 332, 122, 259 ainsi que le sous-amendement n°404 tombent.
Monsieur le rapporteur général, je crois que vous souhaitez apporter une rectification à l'amendement n°445.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 312. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 352. La parole est à M. Jean Launay.
Je suis saisi d'un amendement n° 102, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 443 et 444. La parole est à Mme Fabienne Labrette-Ménager, pour défendre l'amendement n° 102.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour défendre les sous-amendements nos 443 et 444.
