Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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À l'article 8 ter Je suis saisi d'un amendement n° 306, qui fait l'objet de deux sous-amendements. La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l'amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour donner son avis sur l'amendement n° 306 et présenter les sous-amendements nos 516 et 517 rectifié.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
En conséquence, les amendements nos 31, 303, 304 et 305 tombent. (L'article 8 ter, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 396. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisi d'un amendement n° 241 rectifié. La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 149 rectifié. La parole est à Mme Annick Le Loch.
Quel est l'avis de la commission ?
