Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à M. Germinal Peiro.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Sur le vote de l'amendement n° 149, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. François Brottes.
J'ai, en effet, la réponse, monsieur Brottes. Cela est dû au fait que les auteurs des amendements les ont déposés à des articles différents. S'ils l'avaient tous été à l'article 9, ils auraient pu être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 149 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 24 Contre 43 (L'amendement n° 149 rectifié n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 343, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 523 du Gouvernement. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour donner l'avis du Gouvernement et présenter le sous-amendement.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
Je constate que ces deux votes sont acquis à l'unanimité. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour soutenir l'amendement 418 rectifié.
La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 110 rectifié.
