Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. le rapporteur.
Sur le vote de l'amendement n° 181 tel qu'il a été rectifié, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. Lionel Tardy.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 181. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 22 Contre 37 (L'amendement n° 181 n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 309 rectifié et 310, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 311.
Puisque l'amendement n° 385 s'intercale entre les amendements nos 312 et 313, je donne la parole à M. Yanick Paternotte pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Yanick Paternotte.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces cinq amendements ?
Que décidez-vous, monsieur Tardy ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 347 rectifié. La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Quel est l'avis de la commission ?
