Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 242.
Quel est l'avis de la commission ?
Le retirez-vous, madame de La Raudière ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 21 et 348. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 348.
La parole est à M. Jean Proriol, pour soutenir l'amendement n° 21.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de vous interrompre pour informer l'Assemblée que, sur le vote des amendements identiques nos 21 et 348, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous rends la parole.
La parole est à Mme Corinne Erhel.
La parole est à M. Jean Proriol.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à Mme Corinne Erhel.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 348. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 18 Contre 30 (L'amendement n° 348 n'est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
