Interventions de Louis Giscard d'Estaing
3796 interventions trouvées.
La parole est à Mme Pascale Crozon.
La parole est à M. Bernard Debré.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nic...
Les missions précédentes, que j'avais conduites avec la regrettée Françoise Olivier-Coupeau, avaient porté, pour le premier opus, sur le coût et le surcoût des opérations militaires extérieures (OPEX) et, l'année suivante, sur les recettes exceptionnelles qui devaient abonder le budget de la défense. Les travaux de la MEC associent toujours un ...
Une partie de la fourniture du paquetage était déjà externalisée : les treillis sont depuis longtemps achetés à des entreprises extérieures. Le ministère nous a garanti que, dans le cadre de l'externalisation de la fonction habillement, la maîtrise d'ouvrage et la conception des tenues de combat restaient bien de la compétence de nos armées. ...
Lors de notre audition du ministre de la défense, il nous a indiqué que l'externalisation n'était ni un dogme, ni nécessairement recherchée dans le processus de décision. L'économie dans la durée se heurte en effet à quelques obstacles. D'abord, la comparaison avec une régie rationalisée est confrontée à un problème comptable car il est diffici...
Nous apportons dans notre rapport des éléments sur la société ICS, mais je ne peux pas vous renseigner sur sa nationalité. Elle utilise plusieurs types d'avions en fonction de la charge à transporter : des Antonov 124, des Iliouchine 76, des Airbus A300, des Boeing 747 et des Hercule C130. Elle s'est engagée à baser un Antonov 124 sur l'aéropor...
Je souscris au point de vue de Jean-Pierre Soisson. L'un des éléments déterminants est de pouvoir éclairer des choix à partir de critères économiques comparables. Si l'on peut analyser des surcoûts de personnel, on fait face à une difficulté initiale : pour certaines fonctions, il existe des différences importantes entre les personnels civils e...
La TVA constitue aussi un point important. Elle est un élément de surcoût de l'externalisation que le ministère ne peut pas récupérer.
Si l'on constate un écart important entre la part externalisée au Royaume-Uni et en France, cela ne veut pas dire que les Britanniques soient particulièrement satisfaits de leurs 25 % ! Dans certains cas, ils considèrent qu'ils n'ont pas fait d'économies dans la durée et souhaiteraient au contraire retransférer certaines fonctions au sein du mi...
Le prélèvement forfaitaire libératoire est optionnel. Si le taux de ce prélèvement est relevé, les intéressés pourront choisir le barème progressif. Dans ces conditions, le raisonnement de M. Hénart ne me semble pas illogique.
La question est de savoir si le principe du volontariat posé par l'accord du 21 juillet doit être décliné et quelque peu encadré au plan national. Je suis assez favorable à un amendement qui nous permette de lier par principe la garantie et la participation des banques.
Très bien !
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
Mes chers collègues, je voudrais vous dire, avant que nous ne débutions notre travail législatif, le très grand honneur que je ressens à présider pour la première fois une séance de notre assemblée, là où bat le coeur de la démocratie française. Profondément convaincu de l'importance du rôle du Parlement dans la qualité de la loi, mais aussi d...
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (n°s 3471, 3599). La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
La parole est à M. Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Serge Blisko.
Je vous remercie.
La parole est à M. le rapporteur.
