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J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.

Nous en arrivons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. Pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la parole est à M. Roland Muzeau.

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Roland Muzeau, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.

Au titre des explications de vote, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Je vous félicite, monsieur Préel, d'avoir respecté rigoureusement votre temps de parole. La parole est à M. Jean-Pierre Door.