Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Christian Vanneste, pour le groupe UMP.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures vingt.)
La séance est reprise.
M. le président a reçu de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que l'ordre du jour du lundi 11 au mercredi 13 juillet est ainsi fixé : Le lundi 11 juillet, l'après-midi : proposition de loi sur les réserves ; Le soir : textes des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi de financement rectific...
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Christian Vanneste.
Je vous remercie, monsieur Vanneste, d'avoir respecté votre temps de parole. La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. le rapporteur.
