Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
2951 interventions trouvées.
Bien sûr !
C'est exact.
C'est vrai !
Absolument !
C'est exact !
Je souhaite revenir à l'amendement n° 448, que j'ai cosigné, et en particuliers à ses implications pour les monuments historiques. Il importe que vous précisiez, madame la ministre, dans quelle mesure cet aspect sera traité, soit lors du débat au Sénat, soit sous forme d'instruction fiscale.
Voilà qui est bien !
L'amendement du Gouvernement n'a pas été examiné par la commission des finances. Je donnerai donc un avis à titre personnel. Cet amendement pose un principe, que le ministre vient de rappeler. Il convient cependant de préciser que le versement de ce pécule d'incitation sera limité dans le temps. C'est l'objet de mon sous-amendement, qui insère...
Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel. J'en profite pour interroger le ministre sur l'alinéa 3 de l'amendement qui concerne le régime d'indemnisation du chômage. Est-il prévu que le dispositif des cotisations à ce régime et la compensation éventuelle aux organismes soit pris en charge ? Comme pour l'amendement précédent, l'avis de la co...
Absolument !
Très bien !
Absolument !
Il dit bien : « mondiale ».
Très juste !
de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. L'amendement n° 7, deuxième rectification, vise à rehausser le seuil permettant aux chefs d'entreprise de bénéficier de l'intéressement et des plans d'épargne salariale. Reprenant la définition européenne de la PME, il le fait passer de 100 à 250 salariés. Dans la situation actue...
Ces amendements ont été adoptés en termes identiques par les trois commissions. Il s'agit de simplifier les conditions dans lesquelles les règlements des plans d'épargne interentreprises peuvent être modifiés. Aujourd'hui, l'unanimité est nécessaire, d'où une procédure lourde faisant obstacle aux modifications qui seraient souhaitables pour le...
Mon amendement est identique. Je partage la préoccupation de Lionel Tardy, maintes fois exprimée aussi par le président Méhaignerie : ne créons pas de nouvelle structure. Le ministre, je crois, est également de cet avis. S'agissant de la fixation du SMIC, au sujet de laquelle on entend souvent les économistes à la radio ou à la télévision, il ...
Je précise pour éclairer le débat, notamment à l'intention de M. Néri, qu'il y a trois amendements portant sur le même sujet : les deux amendements identiques nos et l'amendement n° 9 présenté par la commission des finances. Nous voulons tout d'abord ouvrir la participation aux chefs d'entreprises de moins de cinquante salariés, dans lesquelle...
L'amendement vise à prévoir l'adossement systématique de l'intéressement à un plan d'épargne salariale. Un tel adossement est en effet prévu pour la participation depuis la loi de 2006. Il s'agit donc d'harmoniser les possibilités de versement à un PEE, un plan d'épargne d'entreprise. Cette mesure devrait aussi permettre de développer l'intére...
