Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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Cet amendement concerne la décision d'attribution des décorations, notamment de la médaille militaire et de la médaille de la défense nationale, qui exige de longs mois. Dans certains cas, le processus décisionnel peut durer jusqu'à deux ans, ce qui est très long comparé aux autres armées de l'OTAN. De plus, le fait qu'une médaille soit attrib...
La loi de programmation militaire souffrant de certaines omissions, cet amendement vise à y inscrire l'importante question de la réserve opérationnelle de façon précise afin, notamment, d'éviter qu'une procédure d'arbitrage budgétaire n'obère en cours d'exercice les moyens consacrés à cette réserve.
Je tiens à remercier M. le rapporteur d'avoir émis un avis favorable à ces deux amendements, ce qui prouve que la commission de la défense et la commission des finances ont travaillé de manière constructive sur le projet de loi de programmation militaire. Il était important, à mes yeux, de le souligner à cette heure de la nuit. L'amendement n°...
Il s'agit d'un amendement de précision concernant la recherche de partenariats public-privé. Si nous estimons qu'ils doivent être recherchés, nous contestons qu'ils puissent être systématiquement privilégiés. Cet amendement vise donc à substituer au mot : « privilégiés » le mot : « recherchés ».
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi de programmation, enfin inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée, présente quelques particularités par rapport à ceux qui l'ont précédé. Tout d'abord, ce projet ne présente pas seulement la programmation pour les années 2009 à 2014, mais aussi la suiv...
L'intervention de M. Gremetz nous rappelle combien le Président de a République a pris des initiatives majeures dans ce domaine, en y associant le Parlement, à travers le groupe de travail de députés et sénateurs qu'il a constitué, et auquel participait M. Brard. Sur ce sujet, un certain nombre d'avancées majeures ont été faites. La commission...
Très bien !
Tout à fait !
Absolument !
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, messieurs les présidents des commissions des affaires étrangères et de la défense, mes chers collègues, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a apporté une modification capitale à l'organisation et au déroulement des opérations extérieures. Jusqu'alors, cel...
Je veux, à mon tour, souligner tout l'intérêt de ces amendements. Il est important que sur des textes tels que les lois de finances nous puissions disposer d'outils d'évaluation et d'études d'impact. S'il y a un domaine où une disposition induit un certain nombre de caractéristiques singulières, qu'elles soient strictement fiscales ou économiqu...
Exactement !
La saisine est automatique pour une loi organique !
L'intervention de Mme Massat ne comporte pas un mot sur la motion défendue par M. Brard !
Très bien !
Absolument !
C'est important !
Je voudrais remercier Jérôme Cahuzac des deux arguments qu'il nous a aimablement donnés pour ne pas voter cette exception d'irrecevabilité. En premier lieu, comme l'a relevé Charles de Courson, M. Cahuzac n'a nullement démontré que son exception était juridiquement recevable. Par ailleurs, il nous a permis de nous souvenir qu'en d'autres temps...
Voilà pourquoi il nous apparaît évidemment nécessaire de repousser cette exception d'irrecevabilité irrecevable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (L'exception d'irrecevabilité, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
