Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing

, C'est exact. C'est un problème auquel nous devrons travailler. Par ailleurs, le débat budgétaire ne permettant pas d'entrer dans le détail de ces chiffres, ce qu'autorisent au contraire les programmes et les missions au sens de la LOLF, il serait opportun, si la décision était prise de débattre du financement des OPEX au moment du débat budg...

Nous ne disposons pas nécessairement de l'information au moment du débat budgétaire car le RAP est généralement publié après.

J'ai entendu les engagements que M. Novelli vient de réitérer avec beaucoup de conviction. Le présent texte faisant l'objet d'une seule lecture, c'est au cours du débat sur le projet de loi de finances pour 2009 qu'il nous faudra aborder l'ensemble de ces questions, qu'il s'agisse de la fiducie, de la réserve spéciale d'autofinancement ou, à l...

C'est vrai.

Bien sûr !

Absolument !

Le but de l'amendement n° 1365 est d'améliorer, voire de résoudre, la question du statut de l'entrepreneur individuel. L'entrepreneur individuel se trouve souvent face à un véritable dilemme : il doit choisir entre le statut de travailleur indépendant et celui de créateur d'une entreprise, qu'elle soit sous forme d'EURL, de SARL ou de société ...

Très juste !

Absolument !

Merci, monsieur le secrétaire d'État, de nous avoir répondu de façon aussi précise. Comme l'a dit le rapporteur Jean-Paul Charié, ces amendements abordent en effet des sujets dont vous connaissez l'importance et pour lesquels nous essayons de trouver des solutions depuis de nombreuses années. Vous vous y êtes d'ailleurs également employé lors d...

L'amendement vise à compléter l'article 21 par l'alinéa suivant, qui serait l'article 47-3 de notre Constitution : « Art. 47-3. Le Parlement est doté d'un office parlementaire d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Une loi fixe les modalités de son fonctionnement. » La rédaction en est suffisamment synthétique pour que l'on n...

Il y a donc manifestement un problème d'efficacité quant au suivi et au contrôle : sinon, nos comptes publics ne seraient pas dans la situation que nous connaissons. Dans des travaux effectués en 1999, Laurent Fabius et Didier Migaud avaient d'ailleurs évoqué la nécessité de contrôler plus étroitement tout ce qui touche à l'évaluation des polit...

Or, de quels moyens nouveaux disposerions-nous au terme de la réforme constitutionnelle si nous n'adoptions pas le présent amendement ? Enfin, je voudrais dire qu'il y va non seulement des symboles, mais aussi des principes. La Constitution pose des principes que les lois organiques ou les lois simples mettent en application. Aussi l'amendemen...

Pourquoi ne le fait-on pas ?

Très bien !

Je vous remercie, monsieur le président, de me permettre d'évoquer cet amendement, dont le sujet n'est pas anodin : il s'agit de savoir dans quelles conditions le Conseil Constitutionnel est amené à apporter des éclaircissements sur ses décisions concernant les élections législatives.

Ce sujet a largement sa place dans cette enceinte et dans ce cadre. L'amendement n° 271 vise à préciser que les dispositions de l'article L 118-3 du code électoral s'appliquent aux élections législatives. Vous comprendrez, mes chers collègues, la nécessité de cet amendement pour compléter, dans notre dispositif de contentieux électoral, les rè...

Bien évidemment, après avoir entendu les propos du président de la commission des lois, je le retire. Mais il est important que ce débat ait eu lieu, et qu'aient été rappelées les conditions dans lesquelles la mesure proposée doit être inscrite dans une loi organique. Nous en prenons acte.

L'amendement n° 212 vise à donner une réalité géographique à la représentation des Français de l'étranger. Ceux-ci, comme on l'a rappelé, sont aujourd'hui représentés par des sénateurs élus par un collège de l'AFE. Au Sénat comme à l'Assemblée puisque l'amendement de M. Vanneste vient d'être rejeté , il importe que les Français de l'étrange...

Il me paraît donc important que les sénateurs des Français de l'étranger, et par contrecoup les députés concernés, puissent ainsi être régionalisés.