Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
2951 interventions trouvées.
Je suis sensible à l'argumentation de M. Chassaigne, qui a bien voulu faire la publicité des produits de notre terroir. Néanmoins, je considère que son sous-amendement présente l'inconvénient, en introduisant une donnée purement locale, de rendre plus ardue l'interprétation du dispositif que j'ai proposé. En outre, M. le rapporteur m'a convain...
Parlons-en !
Très juste !
Tout à fait !
Absolument !
Très bien !
Et les Verts, où sont-ils ?
Vous voyez bien !
Tout à fait !
C'est vrai !
C'est le contraire !
Absolument !
Réunion du 31 janvier 2008 à 9h30 — Organisation du service public de l'emploi, Explications de vote
Naturellement !
Le propre d'un projet de loi de finances rectificative, c'est d'apporter des éclaircissements, des précisions sur le projet de loi de finances initiale. J'ai bien entendu les arguments de notre collègue Jean Launay, qui, rappelant qu'il était membre et rapporteur spécial de la commission des finances et reprenant les propos de son président j...
On le voit d'autant moins que des sujets importants, bien connus de la commission des finances, ont donné lieu à des discussions dans le cadre de ce projet de loi de finances rectificative. Ainsi, monsieur le ministre, vous avez eu la responsabilité de communiquer en temps et en heure, au président de la commission des finances, les décrets d'a...
Absolument !
Il suffit qu'un consommateur de services de téléphonie mobile veuille changer de modèle de téléphone ou modifier la nature de son forfait pour que son fournisseur l'oblige à reconduire la durée d'engagement prévue dans le contrat initial. Dans la mesure où cette pratique crée sans nul doute un « déséquilibre significatif entre les droits et obl...
Les deux amendements n'ont pas la même portée. Ma proposition vise à introduire dans le code de la consommation une disposition qui empêcherait les opérateurs d'imposer à leurs abonnés une prorogation de la durée initiale de leur contrat à l'occasion d'une modification partielle de celui-ci.
Si le principe que je propose dans mon amendement est repris par décret, je ne vois pas d'inconvénient à le retirer.
L'amendement vise à étendre l'obligation de transparence des établissements bancaires, c'est-à-dire l'obligation de transmettre le relevé des frais qu'ils facturent à leurs clients, aux associations loi de 1901. Celles-ci sont souvent en situation de faiblesse vis-à-vis des établissements bancaires dans lesquels elles ont ouvert un compte. Je ...
