Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing

Je ne vois pas en quoi le fait de préciser que la représentation doit se faire par zone géographique pose un problème. Il ne s'agit pas de faire figurer un mode de scrutin dans la Constitution, monsieur le ministre, mais simplement de dire que les Français de l'étranger peuvent s'identifier à leurs représentants par le biais d'un rattachement g...

Je le maintiens, monsieur le président.

Eh oui !

Il me revient la tâche, assez aisée, il faut le reconnaître, de relever les paradoxes, contradictions et autres omissions dans la motion de renvoi en commission que M. Braouezec vient de nous présenter. À écouter son argumentation, on en vient presque à s'interroger sur l'objet même de sa motion de procédure. On prétend que chacun n'aurait pas...

Certes, encore faut-il y avoir participé Si cela avait été le cas, peut-être auriez-vous pu intervenir plus utilement dans le débat quoique l'utilité d'une telle motion, surtout à cette heure avancée, demeure très douteuse...

Quel est l'objet de ce texte ? Vous l'avez dit, monsieur Braouezec : ce texte vise à renforcer les pouvoirs du Parlement. La meilleure des démonstrations qu'on puisse en donner, c'est d'éviter que le Parlement ne consacre des heures entières à débattre de motions de procédure avant d'en arriver à l'essentiel, à savoir l'examen des articles du t...

On pourrait s'attendre à d'autres références, mais peut-être en manquez-vous, monsieur Brard...

En matière de pouvoirs du Parlement, ce texte vise également à renforcer son pouvoir d'évaluation et de contrôle. C'est un vrai sujet dont il nous faut débattre et à propos duquel nous présenterons certaines de nos propositions sous forme d'amendements. Nous remplirons ainsi entièrement notre rôle de parlementaires soucieux de doter notre pays ...

Exactement, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je ressens d'autant plus fortement l'honneur et la responsabilité de m'exprimer à cette tribune sur ce sujet majeur pour nos institutions le projet de modernisation de la Constitution que les circonstances de la vie ont voulu que je sois un pur produit de la Ve Républiq...

Elle date de 1990 !

Cet amendement vise à interdire, dans une zone bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, la culture de variétés d'organismes génétiquement modifiés qui entreraient dans la fabrication du produit bénéficiant de ladite appellation. C'est un sujet qui concerne à la fois le débat sur la charte des appellations d'origine contrôlée et le rôl...

Je retire mon amendement (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche),

car je suis sensible aux arguments du rapporteur. Sa réponse me satisfait.

Et alors ?

Je le retire.

Que nos collègues de l'opposition s'épargnent le soin de revenir sur une discussion que nous avons eue, au mot près, aujourd'hui même, sur un amendement quasi identique relatif aux appellations d'origine contrôlée ! Au reste, si mes amendements sont si bons, ils auraient pu, eux aussi, les déposer.

Que ne l'avez-vous fait, monsieur Mamère, monsieur Cochet ? Je suis touché de vos compliments et je vous sais gré d'avoir reconnu que, sur ce sujet, comme sur d'autres, la majorité s'est préoccupée des appellations d'origine contrôlée. Mais, puisque le rapporteur, le président de la commission et Mme la secrétaire d'État ont apporté des élément...

Bien des arguments ont déjà été échangés à ce sujet. Si j'ai, pour ma part, déposé cet amendement, c'est en tant qu'ancien membre de la mission d'information parlementaire sur les OGM, présidée de façon très équilibrée par notre collègue Jean-Yves Le Déaut, qui comptait dans ses rangs certains d'entre nous ici présents : Nathalie Kosciusko-Mori...

Vous n'en faisiez pas non plus partie, monsieur Montebourg, et rapporter des propos qui n'honorent pas leur auteur ne rehausse pas non plus celui qui s'en fait le petit rapporteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauc...