Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing

Cet amendement vise à compléter le texte sur un point. L'exposé des motifs du projet de loi annonce clairement l'intention du Gouvernement d'évaluer l'efficacité du dispositif prévu par l'article 1er pour diffuser l'intéressement, particulièrement dans les petites entreprises. Une telle évaluation est d'autant plus nécessaire que, comme nous av...

Vous me permettrez donc de proposer l'idée d'un intéressement sous forme de droits d'auteur. (Sourires.)

Monsieur Eckert, je vous invite à relire l'amendement n° 5. Celui-ci propose que l'évaluation du dispositif soit organisée par le Parlement, dans les conditions définies aux articles 24, 47-2 et 48 de la Constitution, avant le 30 juin 2014, rien ne nous empêchant de décider annuellement, au moment de la loi de finances, d'évaluer le dispositif....

Oui, cela va dans le sens de ce que nous avons évoqué. Mon amendement n° 5 spécifiait bien que l'évaluation du dispositif est organisée par le Parlement. M. Brard ne se sent peut-être pas concerné par la révision de la Constitution, mais pour notre part, nous voulons en voir les effets pratiques, et c'en est un. D'autre part, les déclarations ...

Je vais laisser M. Balligand défendre l'amendement n° 6, adopté par la commission des finances à son initiative. Deux points méritent toutefois de retenir notre attention et d'être précisés : l'un concerne le périmètre du champ des rémunérations concernées qu'il faut comparer à celui retenu par l'amendement de M. Lefebvre , l'autre l'applic...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c'est une importante réforme de l'épargne salariale et de la politique salariale, voulue par le Président de la République et la majorité parlementaire, qui est aujourd'hui soumise à...

Ces deux réformes ont une ambition commune : répondre à la préoccupation de nos concitoyens quant à leur pouvoir d'achat, qui s'est aggravée en raison de la hausse des prix de l'énergie et des matières premières. Cette inquiétude, qui ne la partage pas ici ? La majorité parlementaire s'est mobilisée très tôt sur ce sujet puisque le groupe UMP a...

À ceux qui pourraient s'interroger sur la diversité des mesures prises, je répondrai que toutes les pistes doivent être explorées et tous les leviers utilisés pour répondre au défi lancé à notre pays, à notre économie, à nos entreprises et à nos salariés, pour relancer la progression du pouvoir d'achat. Ce texte y concourt : qui pourrait s'en p...

Avant de conclure, je voudrais, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, appeler votre attention sur l'impérieuse nécessité qu'il y a désormais à assortir un tel projet de loi d'une étude d'impact permettant d'éclairer le Parlement sur les conséquences budgétaires ou de transfert de ressources pour les dispositifs existants qu'e...

Je suis vous l'aurez compris convaincu de la nécessité d'une modernisation des dispositifs d'épargne salariale au profit d'une plus grande cohérence et d'une plus grande lisibilité, tant pour les salariés que pour les dirigeants d'entreprise. Je partage aussi, comme tous les parlementaires de la majorité, le souci du chef de l'État de répo...

Non !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre Assemblée est réunie aujourd'hui pour examiner et débattre de l'exécution du budget qu'elle a voté pour l'année 2007 et qui a fait l'objet, comme celui de 2006 pour la première fois, d'une procédure de certification des comptes de l'État par la Cour des comptes. Comme l'an...

Très bien !

Tout à fait !

M. Michel Raison vient d'y faire référence, un certain nombre de programmes ont été développés, notamment pour faire suite aux CTE les contrats territoriaux d'exploitation : mise en place de la PHAE, articulation avec l'ICHN, dispositifs d'aide en faveur de l'agriculture d'élevage en moyenne montagne. Pouvez-vous préciser, monsieur le ministr...

Des mises aux normes s'imposent.

En 2007, la France a engagé 12 039 soldats en opérations extérieures dans trois continents, à plusieurs milliers de kilomètres de leur pays, dans différents cadres d'intervention : accords de défense ou de coopération, ONU, OTAN, Union européenne. C'est pour vérifier les conditions dans lesquelles étaient engagées, sur les plans opérationnel et...

Votre rapporteur spécial espère qu'un tel retard ne se renouvellera pas au cours des exercices à venir. J'en viens à mes questions, monsieur le ministre. Première question : quels sont les principaux facteurs de coût ou de surcoût, résultant de nos engagements en OPEX, selon les conditions géographiques de ces théâtres d'opération et sous l'a...

Quelles sont les perspectives dans l'attente du futur A400M, compte tenu de ses délais annoncés de livraison ? Troisième question : pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur la situation qui évolue très vite au Tchad ? Comme vous l'a notamment demandé le président de la commission des affaires étrangères, où en est le déploiement de...

Je précise, à l'intention du président Poniatowski, que la commission des finances avait demandé que le tableau détaillant le financement des OPEX lui soit communiqué. Une information à ce sujet figure donc dans le rapport spécial de la commission des finances.