Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing

Il me semble logique qu'à la lumière des dispositions introduites par la loi TEPA ce mouvement puisse à nouveau se produire : c'est le sens de mon amendement visant à abaisser ce seuil de 1,6 à 1,5 SMIC, permettant ainsi d'alléger de plus de 1 milliard d'euros les conséquences funestes, le boulet budgétaire résultant de la mise en place des 35 ...

Absolument !

Il s'agit d'un amendement de précision, voire de bon sens, qui clarifie les dispositions de l'article 7. Cet article s'inscrit en effet dans une double logique, celle initialement prévue par la loi du 21 août et celle issue de la décision du Conseil constitutionnel. Ce dispositif du projet de loi de finances pour 2008 vise à doubler le taux de ...

Je suis bien évidemment sensible aux arguments du rapporteur général puisqu'il semble, si l'on s'en tient à ses propos, que les situations évoquées par cet amendement seraient marginales, voire quasi inexistantes. Néanmoins, Gilles Carrez ayant reconnu que le problème méritait d'être posé, je compte sur les services du ministère pour clarifier ...

Très bien !

Absolument !

Tout à fait !

C'est logique !

Vous avez parlé de sincérité budgétaire, monsieur Cahuzac. Comme l'a relevé avec beaucoup d'à-propos le ministre des comptes publics, l'exemple du budget de 2002 devrait inciter ceux qui siégeaient alors sur les bancs de la majorité à faire preuve de modération. Le président de la commission des finances a justement relevé le fait que le rappor...

qui rapportait le budget de 2002, présenté, faut-il le rappeler, par Laurent Fabius,

et vous étiez alors dans la majorité.

S'agissant du taux de croissance, qui ne se souvient du débat à l'automne 2001 sur la fixation du taux de croissance sur lequel était fondé le budget pour 2002, alors que tous les économistes de bon sens s'accordaient à reconnaître que le taux de croissance retenu était impossible à atteindre ?

Avez-vous alors exercé le droit de vigilance critique que vous nous invitez aujourd'hui à mettre en oeuvre ?

Si c'était le cas, nous serions heureux de relire vos propos de l'époque.

Vous parlez de mesures non financées et non budgétées. Le budget de 2002, à l'évidence, est l'exemple à ne pas suivre, avec 17 % de charges non budgétées et une baisse des impôts de 16 %.

Je n'aurai pas la cruauté de rappeler qu'il y avait aussi les mesures relatives aux 35 heures et la débudgétisation du FOREC, sans oublier vos décisions concernant l'APA et le SDIS, dont chacun ici, surtout ceux qui siègent dans les conseils généraux, connaît les conséquences. Vous prétendez que ce budget n'assume pas les choix déjà opérés. Si...

Absolument !

Mme Aubry devrait y faire un voyage d'étude !

Mes chers collègues, le texte issu de la commission mixte paritaire conclut les travaux que nous avons engagés sur le projet gouvernemental en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Il présente de nombreux mérites. Le premier d'entre eux est d'être conforme aux engagements que nous avions pris devant les Français. Ensuite, il f...

libère les énergies, et il permet de sortir de la logique de la modération salariale imposée par les lois Aubry, en redonnant du pouvoir d'achat, tout spécialement aux salariés les plus modestes, mes chers collègues !