Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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En outre, ce texte élimine l'imposition en cascade du patrimoine constitué par une vie de travail, ainsi que de celui du conjoint survivant.
Ce texte encourage l'accession à la propriété, pour laquelle notre pays accuse un sérieux retard par rapport à de nombreux voisins européens.
Ce texte incite à l'investissement dans les entreprises qui en ont le plus besoin celles qui viennent d'être créées ou qui amorcent leur activité grâce à un dispositif qui permettra l'attribution d'une partie du produit de l'ISF à ces PME ou, par option, aux universités ou aux centres de recherche.
Enfin, ce texte, monsieur le haut-commissaire, encourage
la recherche d'une activité et d'une insertion réelle, et est en cela un véritable signe de la solidarité à laquelle nous sommes particulièrement attachés. Voilà un texte qui honore le Gouvernement, qui honore notre majorité,
qui est conforme aux engagements pris devant le pays et qui redonne confiance à l'économie et aux Français. Voilà les raisons pour lesquelles le groupe UMP le votera avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Très juste !
Bien sûr !
Tout à fait !
Très bien !
La preuve, donc, que cette question préalable est sans objet !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'examen du projet de loi de règlement définitif du budget 2006 a trois grands mérites : il nous permet de constater l'amélioration de la sincérité des comptes de l'État et d'effectuer des compar...
Par ailleurs, sans ouvrir de débat sur la gestion de certaines entreprises publiques il serait cruel d'évoquer le Crédit Lyonnais , je prendrai le cas des entreprises publiques dont la gestion sous le gouvernement de Lionel Jospin a suscité des remarques de la part de la commission d'enquête parlementaire présidée par Philippe Douste-Blazy e...
La commission avait notamment mis en évidence la responsabilité des ministres des finances Dominique Strauss-Kahn et Laurent Fabius dans des décisions concernant la gestion d'entreprises publiques et portant sur plusieurs milliards d'euros.
Monsieur Idiard, vous aviez certainement suivi les travaux de cette commission, qui nous avait appris des choses intéressantes. Nous pouvons également nous rappeler, monsieur le rapporteur général, les débats sur le budget de 2002, qu'il s'agisse de l'hypothèse retenue pour le taux de croissance, des mesures non budgétées, comme l'APA, ou des ...
Ce projet de règlement permet enfin de constater que, si la mise en oeuvre de la LOLF a permis de franchir de grandes étapes, il reste encore des progrès à réaliser sur l'utilisation des rapports annuels de performances vous l'avez du reste noté , afin d'avoir une image plus claire de l'évaluation des politiques publiques. Nous devons bien s...
Nous avons d'ailleurs besoin de renforcer la coordination de nos travaux avec ceux de la Cour des Comptes : c'est une des avancées sur lesquelles nous devons continuer à travailler. Durant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy, dans son discours du 14 janvier 2007, déclarait : « La démocratie irréprochable ce n'est pas une démocratie où ...
Ces amendements, même s'ils ont le mérite d'aborder le sujet de l'impôt minimal, n'apportent pas la réponse que nous souhaitons. Notre assemblée aurait effectivement pu s'inspirer de l'amendement n° 273 de M. Méhaignerie, qui ne pourra le soutenir, faute de pouvoir être parmi nous cet après-midi. Cet amendement a le grand mérite de rappeler un...
Absolument !
