Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing

Des cagnottes !

Cet amendement tend à permettre de faire jouer le dispositif jusqu'au dernier moment, c'est-à-dire jusqu'au moment de la déclaration de l'impôt sur la fortune.

Il s'agit d'ajouter la même disposition que celle prévue à l'amendement n° 353, que nous avons adopté, à l'alinéa 38 de l'article 6.

L'amendement n° 60 rectifié me donne l'occasion de rappeler ce que sont les caractéristiques de ce dispositif d'exonération qui, Mme la ministre vient de l'indiquer, laisse à l'étudiant la liberté de se rattacher ou non au foyer fiscal de ses parents. Comme l'a parfaitement décrit M. Geoffroy, cette mesure permet d'aider l'étudiant à assumer l...

Monsieur Brard, vous avez, à différentes reprises, eu la gentillesse d'évoquer le cas de gens nés avec

Mon père, lors de mes études supérieures, exerçait la plus haute fonction de la République. Eh bien, sachez que je m'honore d'avoir effectué des stages étudiants rémunérés pendant cette période. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'aurais fort bien pu rester dans les « ors » de la République et attendre l'obtention d'un diplôme sanctionnant la fin de mes études. Mais, monsieur Brard, si nous siégeons ensemble dans cette assemblée

Nous y siégeons ensemble parce que les Français ont bien voulu nous élire, l'un comme l'autre. Cela montre que ce n'est pas exclusivement sur la base d'un contexte personnel et familial que l'on peut développer son parcours dans la société française.

Le travail doit permettre à tous les étudiants de s'intégrer dans la vie professionnelle. L'article 2 propose un excellent dispositif, que je souhaite voir adopté. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, chacun concédera qu'après ces interventions il me faut non seulement resituer la mesure dont nous débattons dans le cadre qui est le sien mais peut-être aussi rétablir un regard plus objectif sur l...

Cette mesure vise à faciliter l'accession à la propriété. Or nul ici ne contestera le retard pris en la matière par la France si on la compare à un grand nombre de pays européens.

C'est assurément un retard cumulé. Il est donc utile d'adopter aujourd'hui une disposition favorisant l'accession à la propriété pour ceux de nos concitoyens qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale. Cette mesure le permet notamment en compensant pour partie l'allongement de la durée des emprunts, qui est un phénomène l...

c'est important de le rappeler, puisqu'elle permet de prendre en considération le couple et les enfants à charge.

Cet amendement vise à élever le montant de la donation en espèce à 30 000 euros, dans un souci de cohérence et pour prendre exemple sur le dispositif qui avait été élaboré par Nicolas Sarkozy, alors ministre des finances, et qui avait permis ce processus de donation. Chacun sait ici à quel point cette mesure avait montré son utilité puisqu'elle...

C'est enfin une mesure lisible, simple, et dont la mise en oeuvre rapide, dès l'ouverture de la nouvelle législature, permettra d'apporter, je le répète, une réponse concrète aux préoccupations de nos concitoyens en matière de logement. Il est vrai que la précédente législature a été mise à contribution en vue de rattraper le retard accumulé d...

puisque nous avons adopté le plan de cohésion sociale, le plan Borloo, et la loi portant engagement national en faveur du logement, tout en réformant le prêt à taux zéro. L'occasion m'est d'ailleurs donnée de saluer l'action énergique menée par Marc-Philippe Daubresse lorsqu'il était ministre. Nul n'ignore en effet la situation que nous avons ...

C'est soviétique !

Ça tombe bien !

Mon amendement vise à simplifier les procédures de contrôle créées par l'article 1er. La mise à disposition d'un nouveau document par l'employeur à destination du service des impôts n'a pas lieu d'être concernant des exonérations de cotisations sociales. L'amendement no 44 du rapporteur général que nous avons déjà adopté supprime les formalités...

Non !