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Les interventions de Louis Cosyns sur ce dossier

660 amendements trouvés


10/05/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 3331 - Après l'article 22 bis (Retiré)
M. Decool, M. Daubresse, M. Gérard, M. Fasquelle, M. Jean-Yves Cousin, M. Lefranc, M. Moyne-Bressand, Mme Marland-Mil...

Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 121-8 ainsi rédigé : « Art. L 121-8. - Une information est dispensée chaque année dans les lycées et dans les établissements d'enseignement supérieur afin de sensibiliser les jeunes aux activités et aux missions des sapeurs pompiers volontaires au service de la natio...

10/05/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 3331 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Decool, M. Daubresse, M. Gérard, M. Fasquelle, M. Jean-Yves Cousin, M. Lefranc, M. Moyne-Bressand, Mme Marland-Mil...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Art. 1er-4 bis. - Il est établi un contrat d'engagement entre le sapeur pompier volontaire et son corps d'appartenance. Ce contrat reprend les dispositions de l'article 1er, prévoit que l'engagement de l'intéressé est lié à sa disponibilité, indique les conditions de rémunération et prévoit les co...

13/04/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 3305 - Article 1er (Non soutenu)
M. Decool, M. Cosyns, M. Guilloteau, M. Straumann, M. Marlin, M. Martin-Lalande, M. Vitel, M. Lefranc, M. Daubresse, ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « entreprise », insérer les mots : « ou encore du groupe auquel appartient l'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement trouve sa raison d'être dans le cadre d'appréciation du licenciement pour motif économique. Deux situations sont à distinguer : si l'entité visée n'appartient pa...

11/04/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 3305 - Article 1er (Non soutenu)
M. Decool, M. Cosyns, M. Guilloteau, M. Straumann, M. Marlin, M. Martin-Lalande, M. Vitel, M. Lefranc, M. Daubresse, ...

À l'alinéa 4, après le mot : « portée », insérer les mots : « sans délai » Exposé sommaire : Amendement technique. Le présent amendement tend à protéger la proposition de loi de toute mise en place de délais, qui pourrait mettre à mal le principe du contradictoire.

11/04/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 3305 - Article 1er (Non soutenu)
M. Decool, M. Cosyns, M. Guilloteau, M. Straumann, M. Marlin, M. Martin-Lalande, M. Vitel, M. Lefranc, M. Daubresse, ...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « est portée » les mots : « ainsi que l'éventuelle décision de recours de l'employeur sont portées ». Exposé sommaire : Dans une saine démarche de communication interne d'entreprise, les salariés doivent pouvoir être avertis de tout le déroulement des procédures et donc de l'éventuel recours du chef d'e...

11/04/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 3305 - Article 1er (Non soutenu)
M. Decool, M. Cosyns, M. Guilloteau, M. Straumann, M. Marlin, M. Martin-Lalande, M. Vitel, M. Lefranc, M. Daubresse, ...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle en signifie alors les raisons et les possibilités de recours. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise le respect du principe du contradictoire selon lequel les partis sont tenus de communiquer tous les éléments et les pièces dont elles disposent, afin de les soumett...

12/04/2011 — Amendement N° 255 au texte N° 3293 - Après l'article 26 (Retiré avant séance)
M. Grand, M. Aboud, M. Anciaux, M. Bernier, M. Bouchet, M. Philippe Briand, M. Brindeau, M. Calvet, M. Carayon, M. Ci...

Après l'article L. 665-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 665-6 ainsi rédigé : « Art. L. 665-6. - Le vin, produit de la vigne, fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France ». Exposé sommaire : L'examen de la loi HPST en 2009 et en particulier de son article 24 avait été l'occasion d'...

11/03/2011 — Amendement N° 98 au texte N° 3189 - Article 6 (Non soutenu)
M. Decool, M. Gérard, M. Christian Ménard, M. Douillet, Mme Hostalier, Mme Irles, M. Proriol, M. Cosyns, M. Grall, M....

À l'alinéa 18, après le mot : « autrui », insérer les mots : « ou pour elles-mêmes ». Exposé sommaire : Cet alinéa tend à prévoir le déplacement des personnes dangereuses pour autrui dans une unité de soins prévue pour malades difficiles. L'objectif du présent amendement est donc d'élargir la possibilité de déplacement de ces personnes da...

11/03/2011 — Amendement N° 96 au texte N° 3189 - Article 1er (Non soutenu)
M. Decool, M. Gérard, M. Douillet, Mme Hostalier, Mme Irles, M. Proriol, M. Cosyns, M. Grall, M. Philippe Armand Mart...

À l'alinéa 74, après le mot : « décider », insérer les mots : « de manière dûment motivée ». Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement est d'insister sur la motivation de la décision du Juge en cas de mainlevée de la mesure d'hospitalisation ou de mise en soins sans le consentement de la personne.

11/03/2011 — Amendement N° 95 au texte N° 3189 - Article 1er (Retiré)
M. Decool, M. Gérard, M. Christian Ménard, M. Douillet, Mme Hostalier, Mme Irles, M. Proriol, M. Cosyns, M. Grall, M....

Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante : « Ladite information est également donnée à la famille ou aux proches de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques ou encore à une personne de confiance. » Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement est d'étendre le droit à l'information à destination de la famille, des personn...

05/03/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 3180 - Article 3 (Retiré)
M. Decool, M. Daubresse, M. Gérard, M. Fasquelle, M. Lazaro, M. Meunier, M. Gandolfi-Scheit, M. Lefranc, M. Remiller,...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « En outre, les personnes concernées prêtent le serment suivant : « J'affirme solennellement que j'observerai fidèlement les lois de la République et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen français. » » Exposé sommaire : La plupart des pays ont introduit dans leur célébra...

07/02/2011 — Amendement N° 100 au texte N° 3111 - Article 5 bis (Adopté)
M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Mi...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « De même, une sensibilisation au don du sang est dispensée dans les lycées et les établissements d'enseignement supérieur, au besoin avec l'assistance d'intervenants extérieurs. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de développer l'information sur le don du sang. Le moyen prôné ic...

05/02/2011 — Amendement N° 124 au texte N° 3111 - Article 9 (Non soutenu)
M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Mi...

À l'alinéa 8, après le mot : « information », insérer les mots : « simple et compréhensible ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de faciliter la compréhension des personnes, dans un domaine pour le moins ardu.

05/02/2011 — Amendement N° 104 au texte N° 3111 - Article 20 (Rejeté)
M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Mi...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « De même, le caractère de gravité de la maladie et son risque de transmission doivent être médicalement attestés. » Exposé sommaire : Il paraît pour le moins évident que ce caractère de gravité de la maladie ainsi que le risque de transmission pouvant entraîner une assistance médicale à la procr...

05/02/2011 — Amendement N° 103 au texte N° 3111 - Article 9 (Non soutenu)
M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Mi...

À l'alinéa 8, après le mot : « opposition », insérer le mot : « écrite ». Exposé sommaire : Il convient, par cet amendement, de formaliser cette opposition de manière écrite.

04/02/2011 — Amendement N° 122 au texte N° 3111 - Article 1er (Adopté)
M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Mi...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « document », insérer les mots : « rédigé de manière simple et compréhensible, ». Exposé sommaire : L'information doit être claire et rédigée dans un style simple, facile à comprendre pour le commun des mortels.

04/02/2011 — Amendement N° 108 au texte N° 3111 - Article 23 (Non soutenu)
M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Mi...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « impossible, en l'état des connaissances scientifiques, de mener une recherche similaire », les mots : « démontré qu'il n'est pas possible d'obtenir d'une autre manière des connaissances d'égale valeur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à être plus restrictif que le texte du ...

04/02/2011 — Amendement N° 107 rectifié au texte N° 3111 - Article 19 A (Non soutenu)
M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Mi...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , après présentation d'un certificat médical ». Exposé sommaire : Il paraît cohérent qu'un justificatif médical soit remis à l'employeur pour permettre l'absence.

04/02/2011 — Amendement N° 106 au texte N° 3111 - Article 24 quinquies (Non soutenu)
M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Mi...

Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Les intéressés ne sauraient donc être sanctionnés, licenciés ou subir des retards de promotion du fait de leur refus de participation auxdites recherches. Ils doivent être expressément informés de ces dispositions. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que nul n'est obligé ...

04/02/2011 — Amendement N° 105 au texte N° 3111 - Article 23 (Non soutenu)
M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Mi...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « majeurs », insérer les mots : « dans le traitement des maladies ». Exposé sommaire : La notion de progrès médical majeur semble bien trop vague. Il convient donc, par cet amendement, de le préciser.