Amendement N° 108 (Non soutenu)
Bioéthique
Déposé le 4 février 2011 par : M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Michel Voisin, M. Cosyns, M. Bernier, M. Villain, M. Luca, M. Lazaro, M. Paternotte, M. Breton, M. Gosselin, Mme Besse, M. Souchet, M. Philippe Armand Martin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 23
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« impossible, en l'état des connaissances scientifiques, de mener une recherche similaire »,
les mots :
« démontré qu'il n'est pas possible d'obtenir d'une autre manière des connaissances d'égale valeur ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à être plus restrictif que le texte du projet puisqu'il faudra « démontrer » qu'il n'est pas possible d'obtenir d'une autre manière des connaissances d'égale valeur.
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